Nom initial de l’aide
« Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services à la population - Aménagement durable des territoires »
Description
Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amélioration du cadre de vie par des aménagements urbains et paysagers de qualité, concourant à la déclinaison des projets de territoire. Ce dispositif se décline en deux volets :
- soutien aux projets portés par des communes,
- soutien aux projets structurants portés par des EPCI.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,