Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.grandest.fr/aides/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 05/09/2023
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité
Description
Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amélioration du cadre de vie par des aménagements urbains et paysagers de qualité, concourant à la déclinaison des projets de territoire. Ce dispositif se décline en deux volets :
- soutien aux projets portés par des communes,
- soutien aux projets structurants portés par des EPCI.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Contact
Un courrier de sollicitation est adressé au Président de la Région accompagné du dossier de demande d'aide complété et des pièces demandées dans le dossier. Le dossier type de demande d'aide est téléchargeable sur le site de la Région Grand Est (https://grandest.fr/ rubrique Mes aides régionales - Aménagement).
La date de réception par la Région de la demande de subvention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération. Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du dossier de candidature par la Région ne sont pas prises en compte.