La Région Île-de-France et Bpifrance soutiennent les associations et les entreprises qui portent un projet d'innovation sociale, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.

TPE (très petite entreprise) : moins de 10 salariés ; chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 M€ ou total du bilan annuel inférieur à 2 M€ ; aucune affiliation à un groupe de dimension supérieure.

PME (petite et moyenne entreprise) : moins de 250 salariés ; chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur à 43 M€ ; aucune affiliation à un groupe de dimension supérieure.

ETI (entreprise de taille intermédiaire) : entre 250 et 4.999 salariés ; chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 Md € ou total du bilan annuel inférieur à 2 Mds € ; aucune affiliation à un groupe de dimension supérieure.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, les structures de l'ESS et les associations ayant une activité économique.

Les structures candidates doivent s'inscrire dans un objectif entrepreneurial avec un modèle économique viable, une attention particulière sera portée sur la capacité de la structure à mener à bien son projet en termes financiers et de ressources humaines.

Le candidat devra posséder au moins 1 établissement sur le territoire francilien ou justifier la volonté de s'y implanter.
L'aide peut prendre la forme d'une subvention et/ou d'une avance récupérable (AR), dans la limite de 500.000€ de subvention et 3 M€ d'avance récupérable.

Le taux d'intervention s'applique en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature du projet (de 25% à 70%).

Pour les projets de RDI : Les coûts admissibles sont ceux du régime cadre exempté numéro SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI).

Projets de recherche, développement et innovation (RDI) dans le champ de l'innovation sociale, relatifs à des produits, services, procédés, organisations.

Sont visés les projets d'innovation sociale proposant une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d'échange, nouveau modes d'organisation), répondant à un besoin social , sociétal, environnemental non ou mal satisfait.

Ils doivent :

• Être réalisés en Île-de-France,
• Présenter des perspectives crédibles de retombées économiques et des externalités positives pour le territoire.

Dépenses éligibles :

• Frais de personnel et prestations externes dédiées au projet R&D et à l'expérimentation,
• Amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme,
• Dépenses de propriété industrielle, d'homologation, de design, d'étude de marché, d'études juridiques, mesure d'impact.

La demande d'aide est à déposer sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre avant le démarrage du projet.

Toute dépense antérieure ne pourra pas être prise en compte.

Les candidatures peuvent être déposées « au fil de l'eau » et sont relevées régulièrement tout au long de l'année.

Avant tout dépôt de dossier, il est vivement recommandé de consulter le règlement Innov'up. Il contient des informations importantes (critères d'éligibilité, catégories de dépenses financées... ) pour vous accompagner dans la présentation de votre projet.

Les entreprises lauréates rejoignent le Paris Region Business Club (PRBC). Ce réseau unique compte plus de 3.000 membres à qui il propose des opportunités d'affaires, des mises en relation exclusives, des occasions de partage d'expérience et de visibilité pour accompagner leur croissance en complément de l'aide financière régionale.