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Subvention
(max :
50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)
Description
L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. Elle contribue à la réalisation des travaux prévus au programme du SAGE préférentiellement dans le cadre d'opérations contractuelles
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles les études générales pour l'élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE, y compris les enquêtes publiques.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales