Échéance
31 décembre 2024

Réaliser des études autour de l'assainissement non collectif

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Assainissement non collectif - Etudes

Les études de choix de filière doivent aider à la décision sur le type d'installation à implanter en fonction des caractéristiques et enjeux du territoire, du mode d'occupation de l'habitation, de l'emplacement disponible, de la qualité d'épuration et d'infiltration des sols, en privilégiant l'évacuation des eaux épurées dans le sol de la propriété, ainsi que des coûts prévisionnels d'investissement et de fonctionnement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La liste des communes éligibles aux aides de l'agence de l'eau est arrêtée par le conseil d'administration à partir :

  • de la zone d'influence microbienne sur le littoral ;
  • de la sensibilité des têtes de bassin versant le cas échéant.

Sont également éligibles les communes pour lesquelles des prescriptions de réhabilitation d'assainissement non collectif (ANC) sont identifiées :

  • à l'issue des profils de vulnérabilité des zones de baignade intérieures ;
  • dans un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) de protection de captage,
  • en cas de respect de la condition suivante* : l'ensemble des captages du maître d'ouvrage en alimentation en eau potable (AEP) est déclaré d'utilité publique ou, à défaut, le maître d'ouvrage démontre qu'il a effectué toutes les diligences nécessaires pour l'obtenir.

Aller plus loin

Contact

Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Lien vers un descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides

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