Description
Assainissement non collectif - Etudes
Les études de choix de filière doivent aider à la décision sur le type d'installation à implanter en fonction des caractéristiques et enjeux du territoire, du mode d'occupation de l'habitation, de l'emplacement disponible, de la qualité d'épuration et d'infiltration des sols, en privilégiant l'évacuation des eaux épurées dans le sol de la propriété, ainsi que des coûts prévisionnels d'investissement et de fonctionnement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La liste des communes éligibles aux aides de l'agence de l'eau est arrêtée par le conseil d'administration à partir :
- de la zone d'influence microbienne sur le littoral ;
- de la sensibilité des têtes de bassin versant le cas échéant.
Sont également éligibles les communes pour lesquelles des prescriptions de réhabilitation d'assainissement non collectif (ANC) sont identifiées :
- à l'issue des profils de vulnérabilité des zones de baignade intérieures ;
- dans un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) de protection de captage,
- en cas de respect de la condition suivante* : l'ensemble des captages du maître d'ouvrage en alimentation en eau potable (AEP) est déclaré d'utilité publique ou, à défaut, le maître d'ouvrage démontre qu'il a effectué toutes les diligences nécessaires pour l'obtenir.