Créez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner financièrement les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans la modernisation de leurs outils de travail

Nom initial de l’aide

« Pays de la Loire Commerce - Artisanat »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires de l'aide régionale doivent implanter ou maintenir leur activité dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de « fragilité commerciale » : la liste des communes éligibles est consultable dans le règlement d'intervention, rubrique « à télécharger ».

  • Pour les commerces en création ou reprise, situés dans une commune bénéficiant d'une aide accompagnée, une étude de faisabilité devra être jointe au dossier de demande d'aide.
  • Les travaux d'aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc;
  • Les travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales);
  • Les travaux d'accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite;
  • L'acquisition de matériels professionnels neufs;
  • Les véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement;
  • TPE (très petite entreprise) en création ou développement, réalisant moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires annuel HT et dont la surface de vente est inférieure à 400 m2 ;
  • Ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;
  • Inscrite au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • Autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;
  • En situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs).
Sont exclues du champ d'intervention les sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières ainsi que les loueurs de fonds.

Description

Objectif : Structurer et renforcer l'offre commerciale des communes présentant un caractère de fragilité commerciale.

L'aide est accordée sous forme d'une subvention.

L'intensité d'aide maximale n'excède pas 30% du montant HT des dépenses éligibles, ces derniers devant au minimum atteindre 10.000€ HT et le plafond des dépenses éligibles est de 75.000€ HT. Ainsi le montant maximum de subvention s'élève à 22.500€.

Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80% d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.

La demande d'aide doit être effectuée à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.

Type de procédure : Dématérialisé.

Contact

Direction de l'entreprise et de l'innovation

Pôle Artisanat et commerce

Axel ADAM

Mail : axel.adam@paysdelaloire.fr

Téléphone : 02 28 20 52 14

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité .

Test d’éligibilité



Ajouter cette aide à un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.