Nom initial de l’aide
« Découvrez nos offres pour les Entreprises publiques locales »
Description
________________________________________________________________________
🚩
Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
_______________________________________________________________________
La Banque des Territoires propose aux projets et structures contribuant au développement territorial une offre de financement en fonds propres.
Les projets/structures (co-)financés doivent viser à renforcer l'attractivité et la cohésion sociale et territoriale.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,