Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
10 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres
Nom initial de l’aide
« Découvrez nos offres pour les Entreprises publiques locales »
Description
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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose aux projets et structures contribuant au développement territorial une offre de financement en fonds propres.
Les projets/structures (co-)financés doivent viser à renforcer l'attractivité et la cohésion sociale et territoriale.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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