Objectifs de l'appel à projets

Le Service interministériel des Archives de France souhaite accélérer et systématiser les déploiements de systèmes d'archivage numérique dans les territoires, rendus incontournables par la dématérialisation des processus. L'appel à projets a donc pour but de faire progresser l'archivage numérique dans les territoires. Le partage des livrables et les retours d'expérience des projets subventionnés pourront ensuite bénéficier à l'ensemble du réseau des Archives de France.

Quels types de projets sont concernés ?

La subvention peut couvrir différentes phases d'un projet d'archivage numérique et concerner tant des dépenses de fonctionnement que d'investissement dans les domaines suivants :

• Réalisation d'études (assistance à maîtrise d’ouvrage), études préalables au déploiement d’un système d’archivage électronique ou études stratégiques liées à l’archivage numérique (pérennisation, mutualisation, audit) à l’exclusion des prestations d’aide à la rédaction d’un cahier des charges ou d’une politique d’archivage et de ses documents afférents.
• Préparation de données en vue de leur archivage (reprise de données, export de leur système de production, préparation des paquets, génération de profils d’archivage conformes au SEDA…).
•  Acquisition et intégration d’un système d’archivage numérique avec les systèmes d’information archivistiques existants, les applications métier et les solutions de stockage.
• Mise en place d'une politique de pérennisation des archives numériques (référentiels, outils, migrations).
• Sont exclus du dispositif les coûts d'abonnement à un service d'archivage numérique, d'acquisition de licences pour des logiciels, de ressources humaines, de maintenance et de formation, ainsi que les coûts d’achat d’infrastructures et de GED.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Les projets ou les phases d'un projet pour lesquels des crédits sont déjà engagés et/ou versés ne peuvent faire l'objet d'une subvention : la demande de versement de la subvention doit être adressée à la DRAC avant l’engagement budgétaire du projet.

Exemples de projets réalisables :

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de cadrage et de faisabilité préalable au déploiement d'un système d'archivage électronique.
  
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude des possibilités d'ouverture et de mutualisation d'une plateforme d'archivage électronique.
  
• Déploiement d'un système d'archivage électronique.
  
• Projet de versement de données à forte valeur probante et/ou patrimoniale ou à DUA longue dans un système d'archivage électronique.