Déployer des systèmes d'archivage numérique en Territoires (ANET)

Objectifs de l'appel à projets

Le Service interministériel des Archives de France souhaite accélérer et systématiser les déploiements de systèmes d'archivage numérique dans les territoires, rendus incontournables par la dématérialisation des processus. L'appel à projets a donc pour but de faire progresser l'archivage numérique dans les territoires. Le partage des livrables et les retours d'expérience des projets subventionnés pourront ensuite bénéficier à l'ensemble du réseau des Archives de France.

Quels types de projets sont concernés ?

La subvention peut couvrir différentes phases d'un projet d'archivage numérique et concerner tant des dépenses de fonctionnement que d'investissement dans les domaines suivants :

• Réalisation d'études (assistance à maîtrise d’ouvrage), études préalables au déploiement d’un système d’archivage électronique ou études stratégiques liées à l’archivage numérique (pérennisation, mutualisation, audit) à l’exclusion des prestations d’aide à la rédaction d’un cahier des charges ou d’une politique d’archivage et de ses documents afférents.
• Préparation de données en vue de leur archivage (reprise de données, export de leur système de production, préparation des paquets, génération de profils d’archivage conformes au SEDA…).
•  Acquisition et intégration d’un système d’archivage numérique avec les systèmes d’information archivistiques existants, les applications métier

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets doivent être portés conjointement par les Archives et la DSI.

L’avis des Archives départementales au titre du contrôle scientifique et technique (CST) sera demandé lors de la phase d’instruction par le SIAF. Les porteurs de projets soumis au CST sont invités à se rapprocher des Archives départementales en amont du dépôt du dossier pour faciliter cette phase d’instruction et obtenir des conseils au titre du CST. 

La structure candidate doit démontrer que le projet s'appuie sur des compétences professionnelles en matière de gestion de l'information et d'archivage nécessaires pour mener un projet d'archivage numérique. Ces compétences peuvent être internes (existence d'un service d'archives) ou externes à la structure (collaboration avec un service public d'archives disposant d'archivistes formés, prestataires disposant d'archivistes formés, etc.).

Les porteurs de projet s’engagent à partager leurs retours d’expérience et les livrables réalisés dans le cadre des projets subventionnés afin d’en faire bénéficier l’ensemble du réseau des Archives de France et des collectivités engagées dans un projet d’archivage numérique.

Exemples de projets réalisables :

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de cadrage et de faisabilité préalable au déploiement d'un système d'archivage électronique.
  
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude des possibilités d'ouverture et de mutualisation d'une plateforme d'archivage électronique.
  
• Déploiement d'un système d'archivage électronique.
  
• Projet de versement de données à forte valeur probante et/ou patrimoniale ou à DUA longue dans un système d'archivage électronique.