Description
Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants : coût des travaux de plus de 150 000€ HT (commune) à 240 000€ HT (EPCI)
Aide à l'ouverture de classe : coût des travaux supérieur à 80 000€ HT (commune) à 150 000€ HT (EPCI).
Plafond des dépenses subventionnables : 1 M€
Aide conditionnée à l'obtention d'une aide financière au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
collectivités éligibles au FAR, opération située sur une commune de moins de 2000 habitants
Exemples de projets réalisables :
Ouverture de classe, construction et réhabilitation de bâtiments scolaires (restauration, garderie, etc.)