Financer des projets promouvant l'économie circulaire via les Contrats à Impact Social (AMI CIS)

Partenaire de longues dates avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire, l'ADEME souhaite faire émerger des projets d'innovations sociales et environnementales finançables au moyen de dispositifs de soutiens innovants que peuvent constituer les contrats à impact social (CIS), dans le cadre de la protection de l'environnement, en général, et l'économie circulaire en particulier.

Les contrats à impact social proposés permettront de financer sur des ressources privées des programmes innovants d'actions destinés à prévenir des risques qui viennent engendrer à la fois des coûts publics (dépollution, ramassage d'ordures, ...) et des dégradations environnementales voire sanitaires.

Cet appel à manifestation d'intérêt souhaite démultiplier les initiatives privées de financement à impact social et environnemental :

• En proposant un soutien financier quand l'Etat intervient en tant que payeur au résultat
  
• En labellisant les projets quand une autre entité est le payeur au résultat (collectivités locales, fondations, entreprises ou toute autre personne selon les modalités prévues par le projet). La labellisation peut être obtenue sans l'identification des investisseurs et du payeur au résultat.
  

Les thématiques visées concernent l'économie circulaire et la protection de l'environnement au sens large, et le périmètre fonctionnel de l'ADEME en particulier.

Autres critères d’éligibilité :

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier : voir contact ci-dessous.

Sont éligibles en tant que porteurs de projets les personnes morales de droit privé qui entrent dans le champ de l'article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ou qui disposent plus largement d'une orientation sociale, environnementale ou durable marquée (par exemple, pour des organisations non françaises qui voudraient candidater).

Sont également éligibles les consortiums d'acteurs à la double condition que :

• Le chef de file du consortium soit éligible au sens de l'alinéa précédent ;
  
• 80 % des coûts du projet soient supportés par des acteurs éligibles au sens de l'alinéa précédent.
  

Exemples de projets réalisables :

Sans que cela soit limitatif, voici une liste illustrative non-exhaustive de sujets d'intérêt :

• Tri à la source des bio déchets ;
  
• 5 flux chez les « petits producteurs » (les assimilés, par exemple) ;
  
• Réemploi et réutilisation des objets du quotidien, y compris articles de loisirs, sport, jardinage,
  
• Bricolage, jouets ;
  
• Gaspillage alimentaire ;
  
• Tri des déchets dans les grandes villes ;
  
• Prévention des déchets sauvages et des déchets numériques ;
  
• Démontage et destruction des bâtiments tertiaires et industriels ;
  
• L'écologie industrielle territoriale en zones industrielles ;
  
• L'écologie industrielle territoriale en zones portuaires ;
  
• L'économie de la fonctionnalité.