• Opérations de conservation et / ou de restauration du patrimoine culturel, public et privé, mobilier et immobilier, protégé ou non au titre des Monuments Historiques
• Études préalables à la conservation / restauration du patrimoine culturel

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes
• Groupements de Communes
• Syndicats intercommunaux
• Associations
• Propriétaires privés

Ne sont pas éligibles : les reconstitutions d'états antérieurs de bâtiments ou parties de bâtiments détruits non documentés, les travaux d'accessibilité ou de mise aux normes, les échafaudages, les travaux d'isolation, les chantiers-écoles et les chantiers de bénévoles, les aménagements liés à la mise en valeur.

Les objets et édifices restaurés doivent être accessibles au public au moins ponctuellement

La part d'autofinancement du maître d'ouvrage doit être au moins égale à 20 % des dépenses éligibles pour les travaux de conservation/restauration.

Les études préalables, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou d'œuvre sont financées à hauteur de 50 % du montant TTC de la dépense éligible jusqu'à 100 % de financements publics

Pour toutes les opérations d'un montant supérieur à 100 000 €, la maîtrise d'œuvre doit être assurée par un architecte DE

Montant des subventions plafonné à 100 000 € pour les opérations qui concernent le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques, à 20 000 € pour le patrimoine non protégé.

Exemples de projets réalisables :

• Tous les domaines et tous les patrimoines matériels, mobiliers et immobiliers, publics et privés, protégés ou non au titre des Monuments Historiques
• Travaux de conservation/restauration, études préalables, assistance à maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage et interventions de première urgence
• Pour les objets mobiliers : seuls les ensembles cohérents sont éligibles au Dispositif départemental en faveur du patrimoine (par exemple, cadre et peinture de chevalet ne sont pas dissociables)