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Instructeur(s) de l’aide :
Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min : 40% - max : 75%)
Calendrier : Du 22 décembre 2020 au 1 mars 2021
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer – Volet « investissements productifs dans la filière graines et plants »
« graine et plant forestier - aide à l'investissement »
Description
Cette mesure vise à financer, par le biais de subventions, des investissements permettant la modernisation et le développement des entreprises de la filière graines et plants (pépinières forestières et entreprises de reboisement) pour améliorer les capacités de production et de plantation, et les sécuriser en diminuant les risques liés aux impacts du changement climatique qui touchent directement leurs activités.
Le montant minimal de l'aide est fixé à 5 000 € par dossier déposé ; en dessous de ce seuil, le dossier sera inéligible.
Le montant maximal d'aide par dossier est fixé à 200 000 € (au-delà de ce montant, le dossier restera éligible mais le montant de l'aide sera plafonné à 200 000 €).
Le taux maximum d'aide apportée par le plan de relance par rapport au coût total HT des investissements sera de :
- 75 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les département d'Outremer,
- 40 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les autres régions françaises.
Pour rappel, le financement apporté dans le cadre du plan de relance provenant de crédits de l'Etat, taux maximum d'aides publiques est plafonné à 40% en métropole.
Les investissements viseront à :
- Améliorer la gestion et la maîtrise de l'eau en pépinières et en plantations forestières
- Renforcer la protection et la résistance des cultures et des plantations aux aléas climatiques
- Améliorer les conditions et performances de stockage et transport des plants
- Garantir le meilleur succès de reprise des plantations et optimiser leur qualité et leur suivi
- Promouvoir des pratiques culturales et de plantation respectueuses de l'environnement (gestion des sols, alternatives aux produits phytosanitaires et de lutte contre les ravageurs)
- Accélérer la modernisation des entreprises, de leurs équipements, notamment par le développement de la robotique et du numérique
- Encourager les investissements permettant l'amélioration des conditions de travail, et l'attractivité des métiers
Il s'agit d'investissements pour l'acquisition de matériels et la réalisation de travaux par les entreprises ciblées.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Pépinières forestières engagées dans une activité de production et commercialisation de plants forestiers, et réalisant au moins 70 % de leur CA ou 100 000 € de CA sur la vente de matériels forestiers de reproduction produits en propre ;ou commercialisant plus de 100 000 plants (MFR)/an produits en propre ou commercialisant plus de 20 000 plançons de peupliers (MFR)/an produits en propre.
- micros, petites et moyennes entreprises réalisant au moins 30 % de leur CA ou 100 000 € de CA sur une activité de travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts.
Contact
Adresse nationale :
planderelance-grainesetplantsforestiers.dgpe@agriculture.gouv.fr
Contacts en DRAAF :
Auvergne-Rhône-Alpes : srfobe.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
- HUE Hélène helene.hue@agriculture.gouv.fr 04 78 63 13 46
- THEROND Sandrine sandrine.therond@agriculture.gouv.fr 04 73 42 14 77
Bourgogne-Franche-Comté : srfob.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
- CHAUVIN Josette josette.chauvin@agriculture.gouv.fr 03 86 51 25 96
- RAYNARD Lionel lionel.raynard@agriculture.gouv.fr 03 80 39 30 43
Bretagne : srfb.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr
- PREAU Jean-Michel jean-michel.preau@agriculture.gouv.fr 02 99 28 22 20
- GERNIGON Christèle christele.gernigon@agriculture.gouv.fr 02 99 28 21 46
Centre-Val de Loire : serfobb.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
- HAUTTECOEUR Jean-François jean-francois.hauttecoeur@agriculture.gouv.fr 02 38 77 41 38
- RIEFFEL Violaine violaine.rieffel@agriculture.gouv.fr 02 38 77 41 48
Corse : planderelance.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
- LE BON Régis regis.le-bon@agriculture.gouv.fr 04 95 51 86 80
- LORTON Régis regis.lorton@agriculture.gouv.fr 04 95 51 86 63
Grand Est : serfob.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
- BOULOGNE Jennifer jennifer.boulogne@agriculture.gouv.fr 03 55 74 10 90
Hauts-de-France :
- EVRARD Dominque dominique.evrard@agriculture.gouv.fr 03 22 33 55 60
- GRANGET Elise elise.granget@agriculture.gouv.fr 03 22 33 55 42
- SOUTAN Amélie amelie.soutan@agriculture.gouv.fr 03 22 33 55 45
Ile-de-France :
- SAVATTE Pierre-Emmanuel pierreemmanuel.savatte@agriculture.gouv.fr 01 41 24 17 30
Normandie : sremaf.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
- PORQUET Isabelle isabelle.porquet@agriculture.gouv.fr 02 32 18 95 27 / 07 62 35 26 26
- LOBREAUX Odile odile.lobreaux@agriculture.gouv.fr 02 32 18 95 32 / 07 62 35 26 28
- BORIES Nicolas nicolas.bories@agriculture.gouv.fr 05 56 00 43 63
- BRANDO Jacqueline jacqueline.brando@agriculture.gouv.fr 05 55 12 92 26
- PUISEUX Jérôme jerome.puiseux@agriculture.gouv.fr 05 56 00 43 65
Occitanie :
- PIOLIN Xavier xavier.piolin@agriculture.gouv.fr 05 61 10 61 31
- HANS Philippe philippe.hans@agriculture.gouv.fr 05 61 10 61 30
Pays de la Loire : srefob.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr
- BOUEY Céline celine.bouey@agriculture.gouv.fr 02 72 74 71 65
- NORMANT Pascal pascal.normant@agriculture.gouv.fr 02 72 74 71 63
Provence-Alpes-Côte d'Azur : draaf-paca@agriculture.gouv.fr
- WAWRZYNIAK Christian christian.wawrzyniak@agriculture.gouv.fr 04 13 59 37 18
- DOTTARELLI Isabelle isabelle.dottarelli@agriculture.gouv.fr 04 13 59 36 57
- JAMBON Damien damien.jambon@agriculture.gouv.fr 04 13 59 36 64
Guadeloupe : starf.daaf971@agriculture.gouv.fr
- DERUAZ Martin martin.deruaz@agriculture.gouv.fr 05 90 99 09 58
Guyane :
- DE GEYER Jean-François jean-françois.de-geyer@agriculture.gouv.fr 05 94 29 63 56
- COURTE Amandine amandine.courte@agriculture.gouv.fr 05 94 29 21 00
Martinique :
- MOUCHE Juliette juliette.mouche@agriculture.gouv.fr 05 96 71 21 27
- LAGRANGE Emilie emilie.lagrange@agriculture.gouv.fr 05 96 71 20 64
Mayotte :
- BOOGHS Mathieu mathieu.booghs@agriculture.gouv.fr 02 69 63 81 42
- LESUR Daniel daniel.lesur@agriculture.gouv.fr
La Réunion :
- KIENTZ Marie marie.kientz@agriculture.gouv.fr 02 62 30 89 69
- DESVALOGNE Bruno bruno.desvalogne@agriculture.gouv.fr