PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Développer des énergies renouvelables thermiques - Contrat Chaleur Renouvelable territorial

Description

Le PETR du Pays du Perche ornais anime un programme de développement des énergies renouvelables thermiques pour le compte des quatre Communautés de Communes qui le composent.

Ce contrat, signé en partenariat avec l'ADEME, permet de donner accès aux Maîtres d'Ouvrages à des aides financières issues du Fonds Chaleur.
Ces aides concernent les études de faisabilité et les investissements (conception et travaux) nécessaires aux projets de production de chaleur renouvelable.

Les objectifs du Contrat Chaleur Renouvelable sont multiples :

  • Promouvoir et développer des projets de chaleur renouvelable dans le Perche ornais ;
  • Atteindre les objectifs du programme d'actions Territoire 100% EnR en 2040 de la Région Normandie et l'ADEME ;
  • Mobiliser et coordonner les acteurs du territoire (collectivités, artisans, partenaires techniques...) ;
  • Rendre accessible le financement du Fonds Chaleur ADEME aux plus "petits" projets qui n'entrent pas dans les critères habituels de production d'énergie ;
  • Accompagner les porteurs de projets sur les plans techniques et financiers (aide au montage de projets, instruction des dossiers de demandes d'aides, suivi de la réalisation des projets)
  • Valoriser localement les ressources du territoire ;

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Respecter les conditions d'éligibilité et de financement du Fonds Chaleur ADEME sauf en ce qui concerne le seuil minimum de production d'énergie renouvelable.

Exemples de projets réalisables :

  • Installation biomasse énergie
  • Installation solaire thermique pour la production d'eau chaude
  • Géothermie de surface
  • Réseaux de chaleur et de froid

Contact

Luc EMONET
Chargé de mission énergie au PETR du Pays du Perche ornais
02 33 85 37 90
energie@payspercheornais.fr

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