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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 5 mars 2021 au 16 avril 2021
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 16/04/2021
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Eviter et trier à la source les biodéchets ménagers et assimilés - GEBIODEC - Accompagnement technique et financier des collectivités territoriales
« AAP GEBIODEC »
Description
Vous êtes un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant de la compétence collecte.
La réglementation prévoit que tous les usagers du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPG DMA) disposent d'une solution de tri à la source de leurs biodéchets avant 2024. L'application d'une mesure du Plan France Relance rend le dispositif d'aide de l'ADEME plus favorable durant la période 2021-2022, notamment si le projet est en lien avec l'instauration d'une tarification incitative.
Notre appel à projets vise à vous aider, comme déjà 11 EPCI en Grand Est, à déployer des dispositifs d'évitement et de tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts).
Deux périmètres vous sont proposés:
- Périmètre 1 : Prévention seule de la production des biodéchets
- Périmètre 2 : Prévention des biodéchets et collecte séparée des déchets alimentaires.
Votre projet devra respecter des prérequis et sera évalué à l'aide de critères qualitatifs et quantitatifs. Le jury regroupant des représentants de l'ADEME et de la Région Grand Est sélectionnera les lauréats.
L'édition 2021 fera l'objet de deux sessions :
- la première se clôturera le vendredi 16 avril 2021 à midi,
- la seconde se clôturera le vendredi 3 septembre 2021 à midi.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Contact
- Antoine CHIRON (antoine.chiron@ademe.fr) pour les départements 08,10, 51 et 52, - Alessia VILASI (alessia.vilasi@ademe.fr) pour les départements 55 et 57,
- Valérie LAMBOTTE (valerie.lambotte@ademe.fr) pour les départements 54 et 88,
- Pierre BOËDEC (pierre-robert.boedec@ademe.fr) pour le département 67,
- Claude NICLOUX (claude.nicloux@ademe.fr) pour le département 68.