Présentation générale

Description

Vous êtes un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant de la compétence collecte.

La réglementation prévoit que tous les usagers du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPG DMA) disposent d'une solution de tri à la source de leurs biodéchets avant 2024. L'application d'une mesure du Plan France Relance rend le dispositif d'aide de l'ADEME plus favorable durant la période 2021-2022, notamment si le projet est en lien avec l'instauration d'une tarification incitative.

Notre appel à projets vise à vous aider, comme déjà 11 EPCI en Grand Est, à déployer des dispositifs d'évitement et de tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts).

Deux périmètres vous sont proposés:

• Périmètre 1 : Prévention seule de la production des biodéchets
• Périmètre 2 : Prévention des biodéchets et collecte séparée des déchets alimentaires.

Votre projet devra respecter des prérequis et sera évalué à l'aide de critères qualitatifs et quantitatifs. Le jury regroupant des représentants de l'ADEME et de la Région Grand Est sélectionnera les lauréats.

L'édition 2021 fera l'objet de deux sessions :

• la première se clôturera le vendredi 16 avril 2021 à midi,
• la seconde se clôturera le vendredi 3 septembre 2021 à midi.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité