Échéance
31 décembre 2021

Accompagner la création ou la réhabilitation, l’aménagement ou l’équipement d’espaces de vente directe ou nécessaires à la structuration de la distribution de produits agricoles

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Economie locale et circuits courts
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Aide « Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales » Plan de relance
Objectif : ce règlement d'intervention a pour ambition

  • d'accompagner la création ou la réhabilitation, l'aménagement ou l'équipement d'espaces de vente directe/circuits courts ou nécessaires à la structuration de la distribution de produits agricoles régionaux sur le territoire, afin :
  • de développer le nombre et la qualité des outils participant à une relocalisation régionale de l'alimentation et à une réduction de son impact carbone,
  • d'accroître la consommation de produits régionaux sur le territoire.
Bénéficiaires : les porteurs de projets éligibles sont prioritairement les exploitants agricoles de Bourgogne Franche-Comté qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
  • agriculteurs personnes physiques, exerçant à titre individuel,
  • agriculteurs personnes morales, exerçant dans un cadre sociétaire dont l'objet est l'activité agricole,
  • groupements d'Utilisation de Financements Agricoles (GUFA).
Financement
Subvention sur de l'investissement :
  • 50 % de la dépense éligible HT pour les projets immobiliers,
  • Pour les dépenses d'immobilier, la participation de la Région est conditionnée à la participation de l'EPCI compétent.
  • 70 % de la dépense éligible HT pour les projets d'acquisitions matérielles et d'équipements.
Montant d'aide plancher de 3 000 €,

Montant d'aide plafonné à 300 000 €.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité

  • les investissements pour des projets immobiliers, principalement dédiés à une activité de commercialisation ou de distribution de produits agricoles régionaux en vente directe ou circuits courts,
  • les équipements professionnels nécessaires au stockage, au conditionnement, à la logistique et à la commercialisation en vente directe ou circuits courts des produits agricoles régionaux, ou visant à développer les services au consommateur final.

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