Accompagner la création ou la réhabilitation, l’aménagement ou l’équipement d’espaces de vente directe ou nécessaires à la structuration de la distribution de produits agricoles

Aide « Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales » Plan de relance
Objectif : ce règlement d'intervention a pour ambition

• d'accompagner la création ou la réhabilitation, l'aménagement ou l'équipement d'espaces de vente directe/circuits courts ou nécessaires à la structuration de la distribution de produits agricoles régionaux sur le territoire, afin :
  
• de développer le nombre et la qualité des outils participant à une relocalisation régionale de l'alimentation et à une réduction de son impact carbone,
  
• d'accroître la consommation de produits régionaux sur le territoire.
  

Bénéficiaires : les porteurs de projets éligibles sont prioritairement les exploitants agricoles de Bourgogne Franche-Comté qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

• agriculteurs personnes physiques, exerçant à titre individuel,
  
• agriculteurs personnes morales, exerçant dans un cadre sociétaire dont l'objet est l'activité agricole,
  
• groupements d'Utilisation de Financements Agricoles (GUFA).

Financement
Subvention sur de l'investissement :

• 50 % de la dépense éligible HT pour les projets immobiliers,
  
• Pour les dépenses d'immobilier, la participation de la Région est conditionnée à la participation de l'EPCI compétent.
  
• 70 % de la dépense éligible HT pour les projets d'acquisitions matérielles et d'équipements.
  

Montant d'aide plancher de 3 000 €,

Montant d'aide plafonné à 300 000 €.