Nom initial de l’aide
« Contrat Agglo-communes - Assurer un développement durable de la commune »
Description
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Les opérations ne devront pas avoir connu de commencement avant la contractualisation.
- Les projets seront limités au nombre de 3 maximum par commune
- L'autofinancement de la commune doit être au moins égal au montant du fonds de concours
- Les modalités d'attribution du fonds de concours devront faire l'objet de délibérations concordant du conseil municipal et du conseil communautaire avant la signature du contrat.
Exemples de projets réalisables :
Aménagement d'itinéraires cyclables et piétonniers, démarche innovant type écoquartiers ou haute qualité environnementale, création de tiers-lieux, systèmes d'éclairage public intelligent, travaux d'amélioration énergétique