PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics

Nom initial de l’aide

« MISE EN PLACE D’ÉCO-PÂTURAGE SUR LES ESPACES PUBLICS »

Description

Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

  • Communes de moins de 10.000 habitants
  • Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et communauté urbaine)
Dépenses éligibles :
  • Réalisation des études préalables, plans et outils de communication associés,
  • Aménagements de la parcelle nécessaires à l'accueil des animaux et à la sécurité : abris, abreuvoirs, clôtures...
Dépenses exclues :
  • Acquisition ou location d'animaux,
  • Prestation de service pour la surveillance ou la gestion des animaux,
  • Renouvellement des aménagements, entretien courant...
Plancher/plafond :
  • Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT
  • Plafond de dépenses éligibles : 30.000€ HT
NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

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