Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes de moins de 10.000 habitants
• Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et communauté urbaine)
  

Dépenses éligibles :

• Réalisation des études préalables, plans et outils de communication associés,
• Aménagements de la parcelle nécessaires à l'accueil des animaux et à la sécurité : abris, abreuvoirs, clôtures...

Dépenses exclues :

• Acquisition ou location d'animaux,
• Prestation de service pour la surveillance ou la gestion des animaux,
• Renouvellement des aménagements, entretien courant...

Plancher/plafond :

• Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT
• Plafond de dépenses éligibles : 30.000€ HT

NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.