Objectif

• Pérenniser les ASLGF (Associations Syndicales Libres de Gestion Forestière ) existantes sur le plan du fonctionnement de l'association et du développement à travers la massification du parcellaire forestier bénéficiant d'un Plan de gestion concerté.

• Déployer de nouvelles associations syndicales de regroupement et de gestion durable de la forêt privée dans d'autres secteurs du Département, en tirant partie des expériences du passé en mutualisant les démarches.

Bénéficiaires : Associations Syndicales Libres de Gestion Forestière

Type d'aide

Subvention de fonctionnement

80 % maximum des frais engagés sur facture à partir de l'année 2020.

Pièces constitutives du dossier

• Rapport d'activité quantitatif et qualitatif de la structure
• Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
• Bilan des deux dernières années
• N° SIRET du maître d'ouvrage
• RIB du maître d'ouvrage

Instruction des dossiers - Demande dématérialisée

Un courrier de présentation du projet sera adressé à :

Madame la Présidente du Conseil départemental de la Drôme,

Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois

26, avenue du président Herriot

26 026 VALENCE Cedex 9

Versement

Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l'année du vote de la subvention.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles : Appui à l'animation des ASLGF existantes et des nouvelles associations qui souhaiteraient se constituer.

Dépenses éligibles : Frais d'expertise comptable et juridique.