Nom initial de l’aide

« Les appels à projets Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Un test d'éligibilité est mis à disposition des candidats, afin d'éviter au porteur de projet de déposer un dossier qui ne serait manifestement pas éligible. Ce test ne préjuge pas si le projet sera retenu ou non à l'issue du processus de sélection.

Lien vers test d'éligibilité

Exemples de projets réalisables :

Les cinq premiers appels à projets lancés entre 2019 et 2022 ont connu un franc succès avec 933 projets lauréats pour un total de 365 millions d'euros de subventions. 599 territoires ont ainsi pu bénéficier d'un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d'itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d'itinéraires.

Tous les territoires de France métropolitaine et d'outre-mer sont concernés. Qu'ils soient situés en milieu urbain dense ou bien en zone rurale, les projets lauréats contribuent à faciliter les déplacements à vélo pour les trajets du quotidien. À titre d'exemple, sur les 933 projets lauréats aux cinq premières éditions, 604 sont situés en zones peu denses et 46 en outre-mer.

Globalement depuis 2017, ce sont plus de 16 000 km de pistes cyclables et voies vertes qui ont été ouvertes en France (+ 40%) et la fréquentation des itinéraires vélos a augmenté de 33% par rapport à 2019.

Connaître les lauréats : Cartographie

Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.

Description

La Première ministre a annoncé le 20 septembre 2022, le lancement d'un nouveau Plan vélo et mobilités actives. À cette occasion, le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d'euros pour l'année 2023.

Dans ce cadre, un 6ème appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé. Il prolonge le soutien financier des maîtres d'ouvrage dans leur réalisation d'itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d'itinéraires. Il s'agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d'emploi, d'habitat, des établissements d'enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d'outre-mer ; et d'inviter par conséquent un maximum d'habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l'école, faire ses courses ou se promener.

Il est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d'aménagement dès lors que le projet s'inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire et qu'il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema. Il doit permettre d'intensifier la réalisation d'aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur. Une attention toute particulière sera accordée aux territoires peu denses et aux outre-mer pour lesquels l'effet levier des aides de l'État est le plus marqué.

Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) à partir du 20 janvier 2023 et avant le 21 avril 2023 (inclus) pour une annonce des lauréats prévue en septembre 2023. Cette nouvelle enveloppe est déconcentrée au niveau local pour répondre au plus près aux enjeux des territoires.

Le cahier des charges et les annexes sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en cliquant ici.

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