PORTEURS D'AIDE PUBLIC ET PRIVÉ
Réaliser des travaux d'amélioration énergétique - Eco-PTZ
Nom initial de l’aide
« Eco-Prêt à Taux Zero »
Description
L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro « individuel », vous devez :
- soit mettre en œuvre une ou plusieurs actions de rénovation énergétique,
- soit atteindre une performance énergétique globale minimale pour le logement, en limitant la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires,
- soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie,
- soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice des aides du programme Habiter Mieux de l'Anah.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant un signe de qualité RGE, Reconnu Garant de l'Environnement, en application du principe d'éco-conditionnalité des aides.
Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l'entreprise ou l'artisan qui en sera chargé, vous devez vous adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
En métropole:
Les travaux, qui doivent être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnus garants de l'environnement » (RGE), peuvent être notamment :
- l'isolation thermique de la toiture,
- l'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
- l'isolation thermique des fenêtres, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, et portes donnant sur l'extérieur,
- l'isolation des planchers bas,
- l'installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
- l'installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
- l'installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
En Outre-mer:
Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis parmi les catégories suivantes :
- protection des toitures contre les rayonnements solaires ;
- protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces murs ;
- isolation thermique performante d'au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié des baies et à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, le cas échéant associés à l'installation de brasseurs d'air fixes ;
- systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
- installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
- isolation des planchers bas
Contact
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
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