Nom initial de l’aide
« Aide au test de réponse thermique de terrain (géothermie) »
Description
L'ADEME accompagne entreprises et collectivités des secteurs résidentiel, collectif, tertiaire et industriel dans le financement de test de réponse thermique, une procédure qui permet de caractériser :
-
les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés ;
- et de la sonde géothermique verticale testée.
L'objectif du test de réponse thermique (TRT) permet de fournir des informations sur les propriétés thermiques moyennes du terrain et donc sur l'intérêt de pouvoir faire de la géothermie sur champs de sondes pour le chauffage des bâtiments concernés.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).
- L'aide concerne les entreprises et collectivités des secteurs résidentiel, collectif, tertiaire et industriel.
- L'étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée.
- Tous les coûts liés à l'étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés notamment pour lesétudes de diagnostics (50 000 €) ou pour les études d'accompagnement de projet (100 000 €).
- Elle peut être réalisée par un prestataire ou être réalisée en interne pour une étude générale ou une expérimentation préalable au déploiement d'un projet d'investissement.
- Pour certaines opérations, l'octroi de l'aide pourra être conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
- Dans ce cas, le prestataire réalisant l'étude doit être externe au bénéficiaire de l'étude et doit s'engager à n'exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n'est pas impliqué directement et n'a pas d'intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l'étude. À ce titre, il doit être non dépendant d'opérateurs de services ou de matériels ayant des intérêts particuliers indiqués ci-dessus avec la prestation.
- L'ADEME pourra cependant décider d'accorder son aide dans les situations où les compétences, qualifications et disponibilités requises pour réaliser la prestation d'aide à la décision ne pourraient être trouvées en appliquant ces critères d'autonomie.
- Dans tous les cas, le prestataire ne doit pas être exclu de ce champ d'activité par une quelconque réglementation.