Précautions d’usage de ce moteur de recherche

Ce moteur de recherche est destiné à inspirer les collectivités porteuses de projets en les aidant à identifier les projets similaires aux leurs, réalisés à proximité de chez elles ou sur un périmètre plus large.

Étant entendu que des intitulés proches peuvent couvrir des réalités très diverses, que les projets référencés peuvent avoir des sources de financement diverses, et que les porteurs d’aides suivent chacun leurs propres règles d’attributions, cette base, constituée à partir de données publiques, ne saurait constituer une quelconque référence en matière de montants de subventions alloués aux projets des collectivités.

Pour la DETR et la DSIL par exemple, qui sont les premières aides référencées, une circulaire annuelle, territorialisée, et envoyée à toutes les collectivités, vient préciser les opérations éligibles, les plafonds et taux d’intervention, mais également les critères (opérationnels, financiers, ou autres) de priorisation des accompagnements. Tous ces critères sont variables d’une année et d’un territoire à l’autre, et les opérations candidates à la DETR font également l’objet d’une revue par une Commission des élus, présidée par le Préfet.