🇪🇺 Programme du marché unique
Présentation générale
Doté d'un budget de 4,2 milliards d'euros, le programme de l'UE en faveur du marché unique est une nouveauté de la programmation 2021-2027. Son principal objectif est d'assurer le bon fonctionnement du marché unique et de poursuivre sa mise en œuvre pour atteindre son plein potentiel.
3 aides liées au programme 🇪🇺 Programme du marché unique
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes |
|
Europe |
Oui |
||||
| Améliorer la qualité de la gestion et l'excellence organisationnelle des PME de l'économie sociale |
|
Europe |
Oui |
12/12/24 | |||
| Établir des réseaux et des partenariats stratégiques pour améliorer la résilience des écosystèmes industriels de l'UE |
|
Europe |
Oui |
05/02/25 |
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
J-21 Améliorer la qualité de la gestion et l'excellence organisationnelle des PME de l'économie sociale
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/10/2024
- Échéance : 12/12/2024
Établir des réseaux et des partenariats stratégiques pour améliorer la résilience des écosystèmes industriels de l'UE
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 15/10/2024
- Échéance : 05/02/2025