Présentation générale

Le programme LIFE est l'instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l'environnement et du climat. Il s'adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique et la transition énergétique. Pour la période 2021-2027, le programme LIFE sera doté d'un budget de 5,4 milliards d'euros à l'échelle européenne.

Il fonctionne par appel à projets annuel.

Les principaux objectifs du programme LIFE sont :

• aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente
• protéger , restaurer et améliorer notre environnement
• ralentir et inverser la perte de biodiversité
• arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable
• encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres

Le programme LIFE est réparti en 4 sous-programmes :

• Nature et biodiversité,
• Economie circulaire et qualité de vie,
• Atténuation du changement climatique et adaptation,
• Transition vers l'énergie propre.

🔗 Le règlement du programme LIFE, paru au Journal officiel de l'Union européenne le 29 avril 2021 Ouvre une nouvelle fenêtre

Les objectifs spécifiques, domaines d'intervention pour les différents sous-programmes, modalités de mise en oeuvre des appels et de sélection des projets pour le début de période du programme sont décrites dans le programme de travail pluriannuel 2021-2024 Ouvre une nouvelle fenêtre .

🎯 Éligibilité

Porteurs de projets éligibles :

• Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale...),
• Organisations privées (PME, entreprises ...),
• Organisations privées non commerciales (à l'instar des ONG).

Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l'UE.

LIFE financera les projets destinés à :

• Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement,
• Contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union en matière d'environnement,
• Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l'Union en matière d'environnement.

Attention, LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures.

Zone géographique couverte : Europe

Exemples de projets réalisables

Le programme permet de financer différents types de projets :

• Les projets d'action standards (SAP) : ce sont les projets « standards » qui remplissent les objectifs du programme LIFE. Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 30 novembre 2021 à 17h00 (Brussels CET)
• Les projets stratégiques pour la nature (SNAP) : projets qui soutiennent la mise en œuvre des objectifs de l'UE sur la nature & biodiversité, en mettant en œuvre des programmes d'actions dans les Etats membres pour intégrer ces objectifs dans d'autres politiques et financements. Procédure de candidature : 2 étapes, date limite pour la 1ère étape le 19 octobre 2021 à 17h00 ; pour la 2è étape le 7 avril 2022 à 17h
• Les projets stratégiques intégrés (SIP) : projets qui mettent en œuvre, au niveau régional, multirégional, national ou transnational des stratégies ou plans d'actions environnementaux et/ou climatiques développés par les autorités d'un Etat membre - et requis par des législations, politiques environnementales, climatiques ou énergétiques de l'UE. Ces projets doivent s'assurer que les parties prenantes sont associées et promeuvent la coordination et la mobilisation d'au moins une autre source de financement de l'UE, nationale ou privée. Procédure de candidature : 2 étapes, date limite pour la 1ère étape le 19 octobre 2021 à 17h00 ; pour la 2è étape le 7 avril 2022 à 17h
• Les projets d'assistance technique pour soutenir le développement de capacités pour des SAP, SNAP ou SIP, pour la réplication de résultats d'autres projets LIFE ou d'autres financements européens. Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 22 septembre 2021 à 17h00
• Les autres actions (OAG) : actions pour la réalisation des objectifs du programme LIFE dans la transition vers des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (sous-programme Transition vers une Energie propre uniquement). Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 12 janvier 2022 à 17h00.
• Subventions opérationnelles (OG) : subventions qui soutiennent les ONGs et entités non lucratives engagées dans le développement et la mise en œuvre de la politique européenne, et actives en priorité dans les domaines de l'environnement, action climatique, transition énergétique, en lien avec les objectifs du programme LIFE. Procédure de candidature : 1 étape, date limite le 28 septembre 2021 à 17h00.

👫 Où s'informer ?

• Le Point de contact national : Le Ministère de la transition écologique Ouvre une nouvelle fenêtre
• En région : votre Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
• Sur le site de la Commission Européenne Ouvre une nouvelle fenêtre qui inclut une foire aux questions Ouvre une nouvelle fenêtre ou encore des outils pour explorer les différents projets financés par le passé

Des exemples d'initiatives sur le site de la DREAL de votre région :

☎️ prendre contact avec votre DREAL pour plus d'informations

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Ouvre une nouvelle fenêtre

DREAL Bourgogne-Franche-Comté Ouvre une nouvelle fenêtre

DREAL Bretagne Ouvre une nouvelle fenêtre

DREAL Centre-Val de Loire Ouvre une nouvelle fenêtre

DREAL Corse Ouvre une nouvelle fenêtre

DREAL Grand Est Ouvre une nouvelle fenêtre

DREAL Hauts-de-France Ouvre une nouvelle fenêtre

DRIEAT Île-de-France Ouvre une nouvelle fenêtre

DREAL Normandie Ouvre une nouvelle fenêtre

DREAL Nouvelle-Aquitaine Ouvre une nouvelle fenêtre

DREAL Occitanie Ouvre une nouvelle fenêtre

DREAL Pays de la Loire Ouvre une nouvelle fenêtre

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Ouvre une nouvelle fenêtre

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