Fonds Biodiversité
Présentation générale
Le fonds biodiversité : mobiliser les territoires pour contribuer à nos objectifs de biodiversité
Les aides liées au fonds ainsi que les liens associés pour déposer vos dossiers seront bientôt disponibles sur cette page !
La France bénéficie d'un patrimoine naturel d'une grande diversité avec 10 % des espèces connues sur la planète présentes sur son territoire (plus de 200 000 espèces recensées), et plus de 600 nouvelles espèces qui y sont décrites chaque année, en majorité en Outre-mer.
La France est en outre le 6e pays hébergeant le plus grand nombre d'espèces menacées inscrites sur la Liste rouge de l'UICN : sur plus de 12 500 espèces évaluées en France, plus de 2 700 espèces sont menacées, dont un quart sont des espèces endémiques strictes. Seulement un cinquième des habitats et un quart des espèces d'intérêt communautaire sont aujourd'hui dans un état de conservation favorable sur le territoire français
La biodiversité est à la base de tous les besoins essentiels de l'être humain : respirer, boire, manger, se loger, se chauffer, être inspiré, apprendre...
Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement adopte la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) qui traduit l'engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique, inscrit à l'article 8 de la loi biodiversité de 2016. Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et les paysages associés et de susciter des changements en profondeur afin d'inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.
Sa mise en œuvre contribuera à l'atténuation du dérèglement climatique (les écosystèmes fonctionnels ayant une meilleure capacité à stocker le carbone), à l'adaptation à ce même dérèglement et à l'amélioration du cadre de vie des habitants et de leur santé (accès aux espaces naturels, qualité des paysages, lutte contre les îlots de chaleur en ville).
Le fonds biodiversité mis en place par le Gouvernement permettra de financer les projets au sein des territoires pour contribuer à ces objectifs.
Il vient pérenniser la mesure d'accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 du fonds vert mise en place en 2023 et permet de compléter les dispositifs existants afin d'accélérer la protection des territoires et des ressources.
Le fonds biodiversité permettra de financer des actions dans les domaines suivants :
- Mettre en œuvre la stratégie nationale pour les aires protégées
- Protéger les espèces et lutter contre les espèces exotiques envahissantes
- Restaurer les écosystèmes
- Promouvoir les atlas de la biodiversité communale comme outil de connaissance de la biodiversité
7 aides liées au programme Fonds Biodiversité
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Candidater à la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » |
|
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
Oui |
|||
| Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage |
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|
France |
Oui |
|||
| Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture |
|
|
France |
Oui |
|||
| Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement |
|
France |
Oui |
||||
| Préserver la biodiversité à travers la reconquête des écosystèmes marins, terrestres et aquatiques |
|
|
Mayotte |
Oui |
|||
| Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce |
|
|
France |
Oui |
|||
| Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale |
|
|
France |
Oui |
Candidater à la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature »
Porteur s d’aides
- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Agence de l'eau Adour-Garonne
- +4 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage
Porteur s d’aides
- CAUE du Calvados
- CAUE du Lot
- CAUE du Var
- +73 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
Porteur s d’aides
- Union régionale des CAUE des Hauts de France
- Union régionale des CAUE Normands
- Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
- +5 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
Porteur s d’aides
- Union régionale des CAUE d'Occitanie
- Union régionale des CAUE des Pays de la Loire
- Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine
- +5 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Préserver la biodiversité à travers la reconquête des écosystèmes marins, terrestres et aquatiques
Porteur d’aides
- Office Français de la Biodiversité (OFB)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce
Porteur s d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Office Français de la Biodiversité (OFB)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale
Porteur s d’aides
- Office Français de la Biodiversité (OFB)
- Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
- Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
- +4 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente