Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 07/03/2025

Qui sommes-nous ?

Aides-territoires est un service public numérique développé au sein de l'Incubateur des territoires de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il s'agit d'une plateforme qui permet de mettre à disposition des collectivités territoriales et des élus des aides disponibles pour financer et accompagner les projets locaux.

Le responsable de traitement est l'ANCT, représentée par Monsieur Stanislas Bourron en sa qualité de Directeur général.

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Aides-territoires traite des données à caractère personnel pour permettre aux agents et élus locaux de bénéficier d'un espace de connexion pour renseigner des projets, trouver des aides qui correspondent aux projets. Le service numérique permet également aux porteurs d'aides de gérer et diffuser leurs aides.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Données relatives aux utilisateurs via le formulaire de création de compte : nom, prénom, adresse e-mail ;
Données relatives aux utilisateurs via ProConnect : nom, prénom, adresse e-mail ;
Données relatives à la lettre d'information : nom, prénom, adresse e-mail ;
Données relatives au formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), champs libres.

Qu'est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l'ANCT en tant que responsable de traitement, au sens de l'article 6-1 e) du RGPD.

Cette mission d'intérêt public se traduit en pratique notamment par l'article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Catégories de données	Durée de conservation
Données relatives aux utilisateurs (formulaire de création de compte et ProConnect)	1 an à partir du dernier contact avec la personne concernée
Données relatives à la lettre d'information	Jusqu'à la désinscription
Données relatives au formulaire de contact	1 an à partir du dernier message envoyé par la personne concernée

Quels sont vos droits ?

Vous disposez :

D'un droit d'information et d'accès à vos données ;
D'un droit de rectification ;
D'un droit d'opposition ;
D'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : aides-territoires@beta.gouv.fr

Ou contacter la déléguée à la protection des données à : dpo@anct.gouv.fr

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas contraire, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNILOuvre une nouvelle fenêtre.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Les personnes suivantes ont accès à vos données en tant que destinataires :

Les membres habilités de l'équipe Aides-territoires (administrateurs, développeurs notamment) ont accès à vos données, dans le cadre de leurs missions.

Qui nous aide à traiter vos données ?

Certaines données sont communiquées à des « sous-traitants » qui agissent pour le compte de l'ANCT, selon ses instructions.

Sous-traitant	Traitement réalisé	Pays destinataire	Garanties
Scalingo	Hébergement	France	https://scalingo.com/fr/contrat-gestion-traitements-donnees-personnellesOuvre une nouvelle fenêtre
Brevo	Gestion de la lettre d'information	France	https://www.brevo.com/fr/legal/termsofuse/#accord-sur-le-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel-dpaOuvre une nouvelle fenêtre

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Ce consentement de la personne concernée constitue une base légale au sens du RGPD, à savoir l'article 6-1 a). Aides-territoires ne dépose aucun cookie tiers sur sa plateforme et ne nécessite aucun consentement.

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