Zone géographique couverte

GAL Entre Lacs et Montagnes

Présentation générale

LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) est un programme européen de développement rural pluriannuel.

Élaboré sur une base territoriale et dans le cadre de partenariat public-privé constitué en GAL (Groupe d'Action Locale), LEADER est conçu comme une démarche d'appui à des stratégies multi-sectorielles, développées et administrées par les territoires.

De manière concrète, l'Europe confie aux acteurs locaux regroupés dans un GAL une enveloppe de FEADER (Fond Européen pour l'Agriculture et le développement rural), pour cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales dans le respect de leur stratégie locale de développement et des règles européennes, nationales et régionales.

Le Parc naturel régional de Chartreuse porte le programme LEADER du vaste territoire « Entre Lacs et Montagnes » pour la période 2023-2027.

Une enveloppe de 4,5 M € de FEADER a été attribué à ce périmètre en mai 2023 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Améliorer la qualité de vie et d’accueil pour un territoire résilient, tel est l’objectif de la stratégie locale de développement du GAL Entre Lacs et Montagnes. Les projets répondant à un ou plusieurs des trois grands enjeux du territoire peuvent être soutenus (sous condition d’êtres éligibles aux dispositifs en cours). Ces enjeux sont :

• Réinvestir les centralités en milieu rural, pour tendre vers la sobriété énergétique,
• Développer un tourisme intégré et respectueux de la vie locale et des patrimoines,
• Favoriser les emplois durables et non délocalisables, liés aux ressources et aux besoins du territoire.

Une équipe technique accompagne les porteurs de projets dans la définition de leur projet et le montage de leur demande de subvention, puis leur demande de paiement.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

1. Vous avez une idée, un projet et vous pensez qu’il entre dans la stratégie de développement du GAL : vous prenez contact avec l’équipe technique (voir ci-après « contacts »)
2. Vous remplissez une « fiche projet » : ce document vous permets de formaliser votre projet, et de prendre connaissance des critères de sélection du dispositif qui vous concernera.
3. Vous prenez rendez-vous avec l’animatrice et vous avancez ensemble sur sa définition et le montage du dossier de demande d'aide.
4. Si votre projet est effectivement cohérent avec la stratégie du GAL, vous serez invitez à le présenter devant un comité d’audition. Cette instance, composée d’acteurs public et privé du territoire, émettra un avis d’opportunité sur votre projet, en s’appuyant sur une grille d’analyse. Ce comité pourra vous faire des recommandations pour que votre projet soit plus cohérent avec la stratégie de développement.
5. En parallèle, vous préparerez avec l'animatrice les pièces nécessaires au dépôt de la demande d’aide. Le dépôt de la demande d’aide se fait uniquement de manière dématérialisée. Un accusé réception de ce dépôt de demande d’aide vous indique la date à laquelle vous pouvez engager des dépenses. Cependant, l’obtention de l’aide n’est pas assurée à ce moment-là.
6. Votre dossier est instruit par l’équipe technique. Toutes les conditions d’éligibilité sont vérifiées, si des pièces sont manquantes au moment du dépôt vous serez amené à compléter votre dossier.
7. Lorsque l’instruction est terminée et le plan de financement arrêté, votre dossier est examiné par le comité de programmation. Composé d’élus et d’acteurs privés, cette instance décisionnelle décide de de l’attribution - ou non - de la subvention. Elle s’appuie sur l’avis du comité d’audition, tout en tenant compte des évolutions éventuelles du projet.
8. Si votre projet est retenu, vous recevez un engagement juridique attributif de subvention. Ce document précise le montant de subvention européenne obtenus, et les conditions que vous devez respecter pour prétendre au paiement.
9. Vous réalisez votre projet, en respectant les engagements et conservant tous les documents utiles à la demande de paiement.
10. Une fois l’ensemble des factures acquittées, vous pouvez déposer votre demande de paiement. L’équipe technique vous accompagne dans cette démarche.
11. Votre demande de paiement est instruite par l’équipe technique, qui vérifie que le projet réalisé est conforme à la demande.
12. Le paiement intervient après cette instruction.

Contact

Une équipe technique vous accompagne dans la définition de votre projet, le montage de la demande d'aide puis la demande de paiement.

contact@leader-lacs-montagnes.com ou

• Votre projet est localisé sur les communes iséroises du territoire ou sur les communautés de communes du Cœur de Chartreuse, Val Guiers, du Lac d’Aiguebelette, de Yenne : benedicte.michard@leader-lacs-montagnes.com tel : 07 48 74 28 66
• Votre projet est localisé les communes de Haute-Savoie du territoire ou sur Grand Lac, Grand Chambéry ou la communauté de communes de Cœur de Savoie : loris.subit@leader-lacs-montagnes.com tel : 06 22 48 78 52
• Votre projet se situe sur plusieurs départements / c'est un projet de coopération : marion.hezard@leader-lacs-montagnes.com tel : 06 70 41 18 49
  

Liens utiles

Site du Parc de Chartreuse = page d'accueil LEADER (carte du GAL, contacts, etc...)

Site du Parc de Chartreuse = tous les dispositifs ouverts en un clic

Contacts LEADER : une équipe technique à votre service !

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