Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC

Présentation générale

Créé en janvier 2007, l'Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs est devenu en 2017 l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté.

Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d’actions foncières nécessaires à l'aménagement de leurs territoires.

Son périmètre d'intervention correspond au territoire des établissements publics de coopération intercommunale et des communes qui en sont membres.

L'EPF intervient pour le compte de ses adhérents en matière de portage foncier : il a ainsi vocation à négocier et à acquérir, sur demande d’une commune ou d’un EPCI membre, des biens fonciers ou immobiliers, les porter, les gérer puis les céder au demandeur (ou à un tiers désigné par celui-ci) au moment opportun, lorsqu’il est prêt à réaliser son projet. 

Exemples de projets accompagnés par le porteur

Découvrez quelques exemples d'interventions de l'EPF Doubs BFC, qui illustrent la diversité de ses actions au service des territoires, sur le site internet de l'EPF : https://epfdoubsbfc.fr/

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

FAIRE INTERVENIR L’EPF 

Prérequis : j’ai un projet d’intérêt public nécessitant des acquisitions foncières

1. Solliciter l’EPF : je remplis le formulaire de demande en ligne accessible depuis le site internet de l'EPF

2. Organiser un rendez-vous : je rencontre un chargé d’opérations foncières de l’EPF

3. Saisir pour avis : je sollicite l’EPCI ou la commune d'implantation du projet pour avis sur l’intervention de l’EPF 

4. Délibérer sur la demande d’intervention : je mets à l’ordre du jour du prochain conseil la saisine de l’EPF

5. Valider la demande d’intervention : l’EPF met à l’ordre du jour de son conseil d’administration l’approbation de ma demande

6. Engager les démarches d’acquisition : ma demande a été approuvée par le conseil d’administration de l’EPF, le chargé d’opérations foncières peut entamer les négociations avec les propriétaires

Contact

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

21 rue Louis Pergaud 25000 BESANCON

Tél : 03 81 82 38 31

Mél : epf@epfdoubsbfc.fr

Liens utiles

Site internet : https://epfdoubsbfc.fr/