Zone géographique couverte

France

Présentation générale

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des transports .

Son action s'inscrit dans le respect des objectifs du développement durable et des orientations du Gouvernement.

Les missions de l'Agence sont de concourir au financement de :

→ Projets d'intérêt national, international ou ayant fait l'objet d'un contrat de plan ou d'une convention équivalente entre l'Etat et les régions (CPER), relatifs à :

• la réalisation ou l'aménagement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires ainsi que leurs équipements indissociables ;
  
• la création ou le développement de liaisons ferroviaires, fluviales ou maritimes régulières de transport de fret ;
  
• les ouvrages de défense contre la mer (littoral).
  

→ Projets relatifs à la création ou au développement de transports collectifs de personnes, y compris l'acquisition des matériels de transport ;

→ Concours dus par l'Etat au titulaire d'un partenariat public-privé.

• Le financement peut prendre la forme de :
  
• subventions d'investissement ;
  
• avances remboursables ;
  
• fonds de concours ;
  
• participation aux investissements prévus par des contrats de partenariat.
  

Lorsque des avances remboursables sont accordées aux opérateurs du secteur concurrentiel, elles sont consenties à titre onéreux. Ces dernières financent des opérations spécifiques et présentent un caractère exceptionnel. L'établissement peut également fournir des aides au démarrage pour les liaisons maritimes régulières de transport de fret.