Syndicat Intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon - EPAGE

Zone géographique couverte

Syndicat Intercommunautaire RIVIÈRE CALAVON-COULON

Type de porteur

Le Syndicat est un syndicat mixte fermé. Il est labellisé EPAGE depuis le 28/07/2021.

Présentation générale

Par arrêté inter-préfectoral du 28 juillet 2021, le Syndicat est transformé en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE). Sa dénomination est : SIRCC – EPAGE Calavon-Coulon.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5212-1, L5711-1 et suivants, il est composé aujourd’hui de 3 établissements publics à coopération intercommunale :

- la Communauté d’Agglomération LUBERON MONTS DE VAUCLUSE,

- La Communauté de Communes PAYS D’APT LUBERON,

- la Communauté de Communes HAUTE PROVENCE PAYS DE BANON.

Ce Syndicat est un syndicat mixte fermé.

Le Syndicat exerce l’ensemble des missions concourant à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations :

- pour le bassin hydrographique du Calavon-Coulon (annexe 1) et son bassin déversant depuis la rive droite du Coulon ;

- dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires publics et privés (riverains des cours d’eau non domaniaux, propriétaires d’ouvrages, …) ou à leur association syndicale, au Parc naturel régional du Luberon, à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs regroupements, à l’Agence de l’Eau, ainsi qu’aux Maires et aux Préfets.

Pour mettre en œuvre son objet, le Syndicat est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant les missions composant notamment la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GeMAPI), définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

- l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

- l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

- la défense contre les inondations ;

- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

- la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la prévention des risques d’inondation à l’exception du suivi et de l’animation du SAGE.

Exemples de projets accompagnés par le porteur

l’élaboration et l’exécution de Plan Pluriannuel d’Entretien et de Restauration de la végétation en substitution des propriétaires (débroussaillage, abattage, enlèvements d’embâcles, …) pour les cours d’eau, plans d’eau, canaux et zones humides
la connaissance du fonctionnement hydrologique, hydraulique et géomorphologique du bassin hydrographique du Calavon-Coulon, ainsi que son bassin déversant
la préservation des espaces de bon fonctionnement du bassin versant,
la réhabilitation écologique du lit et des berges des cours d’eau et canaux,
la restauration et maintien de la continuité écologique en substitution ou en soutien des propriétaires, des cours d’eau et canaux,
la pose de repères de crue
la définition d'un réseau de stations de mesures visant le milieu superficiel,
la définition des systèmes d’endiguement,
l’aménagement d’ouvrages inscrits dans la stratégie globale d’aménagement du bassin, notamment : écrêtement, sur-inondation, endiguement, protection de berges..
le diagnostic et la surveillance des ouvrages de protection contre les inondations.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Le Syndicat pourvoit aux dépenses nécessitées par l’exécution des missions constituant son objet.

Conformément à l'article L5212-19 du CGCT, les recettes du Syndicat se composent :

Des contributions des membres du syndicat,
Des subventions diverses (Agence de l'eau RMC, Conseil Départemental, Région Sud, Etat) à hauteur de 80 % maximum
Du revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat,
Des produits des emprunts,
Des produits des dons et legs,
Du produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés,
Du revenu des prestations de services réalisées pour le compte de tiers.

Les plans de financements des opérations doivent obligatoirement avoir une part d'autofinancement de 20% restant pour la structure.

Contact

contact@sircc.fr

Tel : 04.90.04.42.27

Liens utiles

https://www.sircc.fr/