Zone géographique couverte

PAYS DE LA VALLÉE DU LOT

Type de porteur

ENTREPRISES ELIGIBLES SUR UNE DES 26 POLARITES :

• Commerce ou artisanat alimentaire 
• Commerce non alimentaire (division 47 de la NAF)
• Cafés-hôtels-restaurants (CHR) - hors activités liées au tourisme et entreprises saisonnières ouvertes moins de 10 mois dans l’année

ENTREPRISES ELIGIBLES SUR TOUT LE TERRITOIRE : 

• Dernier commerce de sa catégorie sur la commune (divisions 47 et 96 de la NAF)​
• ​Activité de réparateur (codes APE : 1413ZA/ZB/ZC/ZE/ZG, 1512ZA/ZC, 1629ZA/ZB, 2652ZZ, 3109AZ/BA, 3212ZZ, 3213ZZ, 3220ZA, 3230ZZ, 3299ZB, 3319ZZ, 9511ZZ, 9512ZZ, 9521ZZ, 9522ZB, 9523ZZ, 9524ZZ, 9525ZZ, 9529ZA/ZB/ZC/ZD/ZE/ZF)
• Artisanat d’Art (qualification requise Artisan d’Art ou Maître Artisan d’Art)

Présentation générale

Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot en Lot-et-Garonne (Smavlot 47) est un syndicat mixte ouvert de coopération entre intercommunalités à l’échelle du bassin versant du Lot Aval.

Il porte, pour le compte des collectivités adhérentes, la compétence obligatoire de gestion du Grand cycle de l’eau (contrat de rivière, amélioration de la qualité de l’eau, prévention des inondations).

Les élus du territoire donnent également au Smavlot la mission de contribuer au développement local et de porter le projet de territoire commun vis-à-vis des partenaires financeurs tels que le Département, la Région, l’État ou la Communauté Européenne.

Exemples de projets accompagnés par le porteur

THÉMATIQUES D’INVESTISSEMENT :

• Sécurisation des locaux
• Accessibilité, mise aux normes de l’entreprise
• Modernisation des locaux (intérieur, extérieur, y compris vitrines, enseignes..)
• Modernisation de l’outil de production
• Investissements techniques, technologiques, numériques ou de performance environnementale

ASSUREZ-VOUS QUE :

• Votre local est situé sur une des communes éligibles, dans le périmètre donné et/ou dans un des secteurs d’activité ciblé 
• Vous n’avez engagé aucune dépense relative au projet déposé
• Vos investissements s’inscrivent dans une ou plusieurs thématiques listées
• Vous n’avez pas bénéficié au cours des 2 dernières années, d’une aide de l’État sur une thématique similaire

ENTREPRISE ÉLIGIBLE SI :

• L’activité est artisanale, commerciale ou de service
• La situation économique, financière, fiscale et sociale est saine
• Le service est annuel, à la population
• Le chiffre d’affaire est inférieur à 1 million d’€ HT
• La surface de vente est inférieure à 400m2

(autres critères susceptibles d’être étudiés lors du dépôt de candidature)

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

DÉMARCHE

Téléchargez la fiche candidature pour vérifier votre éligibilité et candidater

Contactez-nous ou votre Communauté de communes ou d’agglomération pour toute question

ÉCHÉANCE

13/03/2026

Contact

Par mail : smavlot.rousseau@orange.fr

Par téléphone : 05 53 88 33 98 

Liens utiles

Descriptif aide : https://www.vallee-lot-47.eu/FISAC-Fonds-d-intervention-pour-les-services-l-artisanat-et-le-commerce-24.html

Brochure aide : https://www.vallee-lot-47.eu/IMG/pdf/brochure_acp_v3-2.pdf

Fiche candidature : https://www.vallee-lot-47.eu/IMG/pdf/fiche_candidature_acp.pdf