Zone géographique couverte

GAL Pays d'Arles

Type de porteur

Etablissement public

Présentation générale

Le Pôle d’Équilibre Territorial Rural (PETR) du Pays d’Arles est une structure publique de coopération qui réunit 3 intercommunalités : La communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), la Communauté de Communes de la Vallées des Baux (CCVBA), Terre de Provence Agglomération (TPA).

C’est au PETR du Pays d’Arles, en tant que structure porteuse du GAL, que la Région Sud a confié l’animation et la gestion du programme européen LEADER sur la période 2023-2027, pour le compte du GAL (Groupement d'Action Locale).

Ce programme européen permet aux territoires ruraux de bénéficier pour 5 ans d’une enveloppe financière FEADER dédiée au soutien et à l’accompagnement des projets locaux innovants. Des co-financements provenant de la Région Sud, du PETR du Pays d’Arles, du Département des Bouches du Rhône et potentiellement d’autres financeurs publics viennent compléter l’enveloppe FEADER.

La stratégie de développement du territoire LEADER du Pays d’Arles 2023-2027 :
« LE PAYS D’ARLES, UN TERRITOIRE VOLONTAIRE, ACTEUR DE SES TRANSITIONS »

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Modalités de dépôt et sélection des projets
En deux phases :
Phase 1 : Evaluation de l’opportunité :
o Etape 1 : réponse à l’appel à projets - en complétant une fiche projet
o Etape 2 : Examen de l’éligibilité de la candidature par l'équipe technique
o Etape 3 : si éligible, présentation orale devant le comité de programmation
Phase 2 : Instruction et Sélection - uniquement pour les projets ayant reçu un avis favorable en opportunité :
o Etape 4 : Dépôt d’un dossier de Demande d’Aide sur la plateforme EuroPAC
o Etape 5 : Instruction du dossier par l’équipe technique
o Etape 6 : Notation
o Etape 7 : Engagement du cofinanceur public (ex CP Région, Département, PETR…)
o Etape 8 : Si la note minimale est obtenue, le dossier est présenté une seconde fois au comité de programmation pour sélection et engagement de la subvention.