Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

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Zone géographique couverte

France

Présentation générale

Le Conseil National de l'Ordre des Architectes est un organisme de droit privé institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Il est chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du ministre de la Culture. Il a pour objectif de préserver et de promouvoir la qualité architecturale et se compose d'un Conseil national et de 17 Conseils régionaux. Pour exercer la profession d'architecte, il est nécessaire d'être inscrit à l'Ordre des architectes. Il est donc constitué de l'ensemble des architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissés qui remplissent les conditions légales pour exercer leur profession.

Aides

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
  • Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)
France

Oui

Thématiques

Urbanisme / logement / aménagement

Foncier

Bâtiments et construction

Logement et habitat

Architecture

Programmes

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