Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)
Zone géographique couverte
France
Présentation générale
Le Conseil National de l'Ordre des Architectes est un organisme de droit privé institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Il est chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du ministre de la Culture. Il a pour objectif de préserver et de promouvoir la qualité architecturale et se compose d'un Conseil national et de 17 Conseils régionaux. Pour exercer la profession d'architecte, il est nécessaire d'être inscrit à l'Ordre des architectes. Il est donc constitué de l'ensemble des architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissés qui remplissent les conditions légales pour exercer leur profession.
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage |
|
France |
Oui |
Urbanisme / logement / aménagement