Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

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Zone géographique couverte

Yonne

Présentation générale

Durablement engagé depuis de nombreuses années dans une assistance auprès des communes et EPCI de l'Yonne, le Département, conscient de la complexification des normes et règlements, soucieux du maintien d'un service public fort auprès des Maîtres d'Ouvrage, a choisi de renforcer ses engagements en matière de solidarité, de proximité et de services en créant une Agence Départementale dans le domaine de l'Ingénierie Publique.

Au sens de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux qui choisissent d'y adhérer conformément aux statuts, une assistance à maîtrise d'ouvrage dans leurs projets.

L'ATD 89 est un établissement public départemental dont les services rendus à ses adhérents s'assimilent à des prestations intégrées.

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
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Yonne

Oui

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