Espace Pro

Indemnité carburant

Le Gouvernement met en place une indemnité de 100 euros pour les Français aux revenus modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Cette aide spécifique concerne la moitié des ménages. Les bénéficiaires peuvent la demander à partir du lundi 16 janvier 2023.

Votre demande devra être effectuée avant le 28 février 2023 .

Retrouvez ici le lien pour les modalités pratiques.


BTP : 13 mesures pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur


Faire face à l'augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d'approvisionnement des entreprises et accompagner le secteur dans sa transition écologique et numérique et ses besoins de formation : Ce sont les différents objectifs des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre 2022.

Treize mesures issues des demandes du secteur
Le Gouvernement a présenté les mesures qui pourront entrer en vigueur sans délai. Celles-ci sont issues des demandes du secteur. Elles préservent l'équilibre des finances publiques tout en respectant les dates d'entrée en vigueur des textes en matière de transition écologique (zones à faible émission, responsabilité élargie du producteur notamment). Les autres mesures continuent d'être expertisées et pourront faire l'objet de nouvelles annonces d'ici la fin de l'année 2022.

Des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises

  • Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d'abonder la trésorerie des fournisseurs de l'État et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20 % à 30 % pour l'ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais.
  • L'amélioration de l'échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d'ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral.
  • Un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP afin d'éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient injustement reprochées.


Des mesures pour améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés

  • Le Gouvernement a saisi le Conseil d'État, qui vient d'indiquer qu'il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles.
  • Une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.

Des mesures pour simplifier les marchés publics

  • La pérennisation à 100 000 euros du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d'appels d'offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.
  • L'abaissement de six à quatre mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d'un marché et l'ordre de service de démarrage effectif des travaux, afin d'éviter une inflation des coûts durant cette période.
  • Un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal.

Des mesures pour simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises

  • La publicité obligatoire et rapide du montant d'éco contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP).
  • La mise en place d'une période de tolérance de quatre mois pour la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du Producteur (sensibilisation pédagogique plutôt que sanction).
  • La prolongation de l'expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de l'environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.

Des mesures pour accélérer la transition écologique dans ce secteur

  • Le renforcement de l'offre globale de rénovation performante par un appel d'offres spécifique France 2030.
  • Le lancement d'une concertation sur la mise en place d'un carbone-score des matériaux.


Les ministres se sont engagés à poursuivre ce dialogue dans les prochains mois. Cela permettra de continuer le travail entamé et d'aborder les questions liées à la formation et au développement du numérique pour les professionnels. Les ministres encouragent vivement les collectivités territoriales à se saisir de cet outil de concertation et à s'engager en faveur de mesures cohérentes avec les dispositions prises par l'État dans ce premier geste.

Retrouver ici Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre la vidéo de présentation de ces mesures par les ministres.



LE PLAN DESTINATION FRANCE


Présenté le 20 novembre 2021 par le Premier Ministre, le plan Destination France a pour ambition de conforter la France comme première destination touristique mondiale et d'en faire la première destination de tourisme durable, grâce à un secteur porteur d'excellence, de croissance et d'emploi.

Avec 90 millions de touristes étrangers en 2019, la France est la première destination mondiale. Elle est dotée de nombreux atouts touristiques : une multitude de biens inscrits à l'Unesco et de Grands Sites, plusieurs massifs montagneux, des vignobles de renommée mondiale, ou encore, de nombreux parcs nationaux et parcs naturels régionaux.

Secteur clef pour l'économie française (8 % du PIB) doté d'atouts certains (richesse patrimoniale, historique et naturelle), le tourisme a toutefois été lourdement impacté par la crise sanitaire. Pour relever les défis du secteur, le plan de reconquête et de transformation du tourisme, « Destination France » prévoit 1,9 milliards d'euros de moyens financiers déclinés jusqu'en 2024. Le Gouvernement entend ainsi fixer, à 10 ans, une véritable trajectoire de développement et de transformation du secteur touristique.

Retrouvez les informations du plan Destination France et les AAP et AMI en cours ici Ouvre une nouvelle fenêtre .