Depuis deux ans, les collectivités doivent faire face à un brutal retournement de conjoncture : inflation, hausse des taux d’intérêt, faiblesse de la croissance, nécessité de redressement des comptes publics… L'Agence France Locale (AFL), établissement public de crédit créé par la volonté des élus locaux en 2013 et dont l'unique objet est de financer l'investissement public local des collectivités, a publié en juin 2024 son baromètre annuel sur la santé financière des collectivités.

« En 2023, la dégradation de la conjoncture a fortement touché le monde local. Elle a pesé sur leurs recettes, et a pu contribuer à alourdir les dépenses, qu’il s’agisse du fonctionnement ou des dépenses sociales. L’inflation est restée forte, sans perspectives claires de reflux, et pèse toujours sur les budgets.  » Note Marie Ducamin, Présidente de l'AFL, à l’occasion de la publication du baromètre.

Afin de mieux comprendre ces phénomènes, nous avons posé 3 questions à Philippe Rogier, Directeur Institutions et Territoires à l'Agence France locale (AFL).

Pourquoi recourir à l'emprunt ? Comment financer les investissements de sa collectivité ?

Les règles relatives au subventionnement des projets d'investissement laissent obligatoirement un reste à charge pour la commune et dans de nombreux cas l'autofinancement est insuffisant ou le montant trop important. Par ailleurs, le portage des subventions et du FCTVA génère des besoins de financement. Le recours à l'emprunt est une réponse adéquate mais à calibrer sur le bon volume et les bonnes durées. Ce levier est indispensable pour répondre à la nécessaire accélération des investissements en faveur de la transition.

Le contexte actuel entraîne t-il des exigences plus fortes de la part des banques ?

La banque s'appuie sur une batterie de critères et détermine un score pour chaque commune. C'est le plus souvent l'autofinancement et l'endettement qui sont observés ainsi que la trajectoire passée. L'AFL mesure également la flexibilité donc les marges de manœuvre budgétaire. Disposant de toutes ces notations individuelles, l'AFL a décidé de publier chaque année un baromètre de la santé financière de nos communes. Le fait marquant 2023 est la poursuite de l’hétérogénéité grandissante des situations.

Comment mesurer sa capacité d'emprunt pour la fin de mandat  ?

L'outil de notation financière qu'utilise l'AFL permet grâce à un algorithme simple d'apprécier la capacité d'emprunt de la commune et par ricochet sa capacité d'investissement. Ainsi la soutenabilité du ou des projets envisagés peut être mesurée au début ou en cours de mandat.

Ensemble, Aides-territoires et l'AFL ont organisé un webinaire à destination des agents et des élus locaux sur la santé financière et les capacités d'emprunt des collectivités mercredi 3 juillet de 11h à 12h.

📌 Au programme :

1. Présentation du baromètre de la santé financière des collectivités par Yann Doyen, Directeur des engagements et Matthieu Bierce, Chargé de relation presse à l’AFL ;

2. Formation à l'outil Aides-territoires pour trouver des aides financières et en ingénierie par Alexia Gazel, Chargée de déploiement d'Aides-territoires

3. Questions des participants et réponses des intervenants