Loi de finances pour 2024 : Tour d’horizon des mesures financières, budgétaires et fiscales touchant les collectivités locales

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d'évolutions législatives qui impactent les ressources des collectivités locales. Pour 2024, la loi de finances ne fait pas exception à la règle et contient de nombreuses mesures financières et techniques touchant à la gestion publique locale : évolution de la dotation globale de fonctionnement, répartition du FPIC, nouveaux zonages, dotation de soutien aux aménités rurales, règles de lien de taux en matière de fiscalité locale, budgétisation verte... Autant de sujets qui doivent être pris en compte par les collectivités locales, en prévision de leur préparation budgétaire !

Visionnez le replay du webinaire organisé par le Département d'Appui aux Territoires de la Banque des Territoires dans lequel nous vous proposons un tour d'horizon des principales mesures intéressant les collectivités locales.