Le manque de temps et d'ingénierie des collectivités rurales pour la recherche d'aides et le montage de dossiers, c'est le principal irritant à partir duquel la plateforme Aides-territoires est née ! Il s'agit également de la raison d'être du dispositif "Volontariat Territorial en Administration" (VTA) porté par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) depuis avril 2021.

Une aide de 15.000€ à destination des communes et des intercommunalités rurales pour embaucher un jeune diplômé sur des missions d'ingénierie financière ? Plus de 500 collectivités qui peuvent encore candidater et être lauréates ? On a bien entendu voulu en savoir plus sur le dispositif VTA avec l'aide de Patricia Andriot, Cheffe de projet ruralités à l'ANCT .

De quel·s constat·s est né le dispositif VTA et quels en sont les objectifs ?

Les communes et intercommunalités rurales font état d'un besoin récurrent en ingénierie, notamment pour l'accès aux aides. Parallèlement, elles souffrent d'une difficulté pour recruter des jeunes. Le dispositif VTA poursuit donc un double-objectif : offrir une opportunité d'emploi et de découverte aux jeunes diplômés au sein des collectivités rurales et renforcer les capacités d'ingénierie de ces dernières.

En quoi consiste l'aide ?

Le dispositif VTA se matérialise par une subvention de 15.000€ pour le recrutement d'un jeune diplômé de 18 à 30 ans, détenteur d'un bac+2 minimum, pour une mission d'ingénierie de projet au sein d'une collectivité rurale.

Sont notamment visés les jeunes diplômés dans les domaines du droit public ou du droit des collectivités locales, de la gestion de projets, de l'urbanisme, de l'ingénierie de travaux publics, du développement territorial, de la géographie, etc.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un jeune volontaire ?

Ce dispositif s'adresse en premier lieu aux collectivités rurales (communes ou établissements publics de coopération intercommunale)*.

Toutefois, afin d'apporter un soutien en ingénierie adapté aux besoins des organisations locales, d'autres collectivités territoriales, groupements de collectivités ou structures sont éligibles au recrutement d'un VTA :

• les syndicats mixtes dont le siège est situé dans un département rural ou dans une commune appartenant à un EPCI rural si les missions proposées s'adressent exclusivement aux intercommunalités et communes rurales*;
• les communes de moins de 20.000 habitants de densité intermédiaire mais situées dans un département rural ou un EPCI rural* ;
• les associations dont l'objet est de fournir un service aux communes ou EPCI ruraux*, notamment dans le cadre de postes mutualisés pour plusieurs collectivités territoriales ;
• les pays et pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) s'ils participent à l'élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) .

*selon la définition de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Quel intérêt présente ce dispositif pour les jeunes diplômés ?

Le jeune volontaire bénéficie d'un accompagnement de la collectivité qui s'engage à favoriser son insertion au sein de la structure et à lui faciliter la découverte du monde de l'administration territoriale rurale.

Une charte d'engagement tripartite, qui met notamment l'accent sur la responsabilité d'accueil et d'accompagnement de la collectivité, est signée par la structure accueillante, le jeune volontaire et l'ANCT.

Jusqu'ici, sur quels types de missions les VTA ont-ils été recrutés en majeure partie ? Quel appui est attendu de leur part ?

Au sein d'une collectivité (ou d'une structure éligible au VTA), les jeunes volontaires ont vocation à valoriser leurs compétences pour aider les territoires ruraux à mobiliser des financements du plan de relance ou à construire leurs projets de développement du territoire.

Une mission VTA doit faire bénéficier la ou les collectivités rurales d'un appui en ingénierie, via par exemple :

• la réalisation d'un plan stratégique d'investissement pluriannuel ;
• la préparation ou la consolidation d'un projet de territoire, notamment dans le cadre de l'élaboration d'un CRTE ;
• le soutien au déploiement des programmes de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui bénéficient aux territoires ruraux (Petites villes de demain, programmes d'inclusion numérique, etc.) ;
• la préparation des dossiers de subvention auprès de différents financeurs ;
• le suivi de l'implantation d'un projet économique structurant sur le territoire ;
• la réponse à un appel à projets pour l'accueil d'un service déconcentré sur le territoire ;
• l'appui à l'émergence d'un projet alimentaire territorial (PAT) ;
• l'appui à la réalisation d'un diagnostic et d'un plan d'action énergétique sur un territoire ;
• l'appui à la réalisation d'un diagnostic et d'un plan d'action relatif à la gestion de l'eau.

De manière générale, tout appui en ingénierie susceptible de bénéficier à des collectivités territoriales rurales est éligible.

En quoi l'outil Aides-territoires va-t-il appuyer les volontaires dans leurs missions ?

La plateforme Aides-territoires va permettre à nos jeunes volontaires d'organiser et de mieux gérer la recherche d'aides de leur collectivité, notamment grâce à la configuration d'alertes sur les nouveaux dispositifs qui paraissent et aux nouvelles fonctionnalités du compte utilisateur à venir qui vont les aider à créer des liens avec les agents et les élus de leur structure (affecter des aides à ses projets, inviter des collaborateurs dans son équipe, etc.).

Aides-territoires est aussi pour nous un levier de diffusion du dispositif VTA auprès des collectivités rurales, ce dernier étant encore méconnu d'une partie de ses potentiels bénéficiaires.

Combien de collectivités peuvent encore obtenir la subvention à date ?

Le dispositif VTA comprend 800 aides au total. 250 volontaires ont déjà été recrutés ce qui signifie que 550 collectivités peuvent encore en bénéficier !

1000 jeunes candidats identifiés sur la plateforme vta.anct.gouv.fr attendent la collectivité qui leur donnera l'opportunité de mettre à disposition leurs compétences.

Quelle démarche doit mener une collectivité qui souhaite candidater ?

Le processus à suivre pour la collectivité est le suivant :

1. La collectivité adresse une proposition de fiche de poste à sa préfecture de département (délégué territorial de l'ANCT) ainsi qu'à l'adresse vta@anct.gouv.fr
2. L'ANCT (équipe ruralités nationale) vérifie que la nature de la mission correspond à l'esprit du dispositif, valide l'offre, la dépose sur la plateforme vta.anct.gouv.fr et en informe le Préfet.
3. L'offre est alors visible des candidats, qui peuvent déposer leurs CV et lettre de motivation sur la plateforme.
4. La collectivité sélectionne le candidat qu'elle souhaite recruter.
5. La collectivité informe sa préfecture de département et l'ANCT (via l'adresse vta@anct.gouv.fr ) de son souhait de recrutement et demande ainsi une confirmation de principe de l'accompagnement financier.
6. Après vérification auprès de l'ANCT (équipe ruralités nationale) du nombre de VTA encore disponibles sur cette première vague, le délégué territorial ou son représentant confirme à la collectivité qu'elle recevra une aide de 15.000€ dès signature du contrat de travail et de la charte d'engagement.
7. La collectivité peut alors lancer le recrutement effectif, formaliser sa demande d'aide et signer la charte d'engagement avec le candidat et la collectivité.
8. L'aide forfaitaire de 15.000 euros est versée à la collectivité dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de recrutement.
9. Sur la base du nombre de postes accompagnés, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) délègue les crédits correspondants à la préfecture référente.

A noter : Les VTA sont des contrats de projets. En application du décret du 28/12/2018, les offres d'emploi devront être publiées sur Place de l'emploi public, l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques géré par les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Pour aller plus loin

• La plateforme VTA de l'ANCT où retrouver l'ensemble des offres actuellement publiées
  
• L'adresse email de contact : vta@anct.gouv.fr