Connaissez-vous les conseillers aux décideurs locaux ? Les cadres de la Direction générale des Finances publiques au service des élus.
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Le 27 septembre 2022
Cadre expert de la Direction générale des Finances publiques dédié à la mission de conseil, le conseiller aux décideurs locaux propose une offre renforcée, individualisée, gratuite et neutre aux élus dans la gestion quotidienne de leur collectivité, et pour accompagner leurs projets d'investissements.
Quel public est visé par ce dispositif d'accompagnement ?
Le conseiller aux décideurs locaux se consacre à temps plein aux besoins exprimés par les maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de son périmètre de compétences. Dans une démarche pro-active, il apporte son expertise aux ordonnateurs locaux de son territoire et facilite leurs relations avec tous les autres services de la DGFiP.
Le déploiement des conseillers est prévu jusqu'en 2023 avec l'objectif d'un conseiller aux décideurs locaux par EPCI.
Quel est le contenu de l'accompagnement par les conseiller aux décideurs locaux (CDL)?
L'offre de services est vaste puisqu'elle concerne plusieurs types de conseil : budgétaire et comptable, fiscal, financier, économique, patrimonial...
Exemples de prestations :
- analyse financière rétrospective et prospective,
- aide à la préparation et présentation budgétaire,
- simulations fiscales et optimisation des bases fiscales,
- projets d'investissement (faisabilité, rentabilité et aide au financement),
- engagement partenarial avec les services de la DGFiP,
- dématérialisation des moyens de paiement,
- rationalisation des régies...
Comment travailler avec le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ?
Lorsqu'il prend ses fonctions, le conseiller aux décideurs locaux contacte chaque élu local de son ressort géographique pour présenter l'offre de conseil de la DGFiP et dresser avec lui un premier diagnostic des besoins. Cadre itinérant, ses fonctions l'amènent ensuite à rencontrer fréquemment les communes avec lesquelles il développe une relation de confiance et de proximité.
Point d'entrée de la DGFiP, le conseiller aux décideurs locaux peut mobiliser tous les métiers pour rendre ses avis. Il s'appuie particulièrement sur l'expertise du responsable du service de gestion comptable (SGC) avec lequel il travaille en étroite relation.
Cette relation privilégiée a ainsi pu s'installer avec succès : dans une enquête menée en 2021 par la DGFiP, près de 87 % des ordonnateurs locaux se sont déclarés satisfaits des prestations réalisées par les conseiller aux décideurs locaux.
Paroles de conseiller aux décideurs locaux (CDL) et d'élus
Une démarche partenariale
« Avec la Ville de Fougères, j'ai collaboré à la rédaction d'un engagement partenarial : sur trois ans, l'ordonnateur et la DGFiP s'engagent sur des objectifs communs autour de la fluidité des échanges, la qualité comptable et diverses prestations d'expertise ou de conseil. Cette démarche favorise la recherche d'efficience et la collaboration entre les services. Le développement du partenariat est un champ d'action privilégié du CDL, qui lui permet d'ajouter à son rôle d'expert celui de facilitateur entre la collectivité et la DGFiP. »
Mme A. Réto, CDL auprès du service de gestion comptable de Fougères (35).
« La convention de partenariat a permis à la Ville de Fougères de fixer ses objectifs pour l'amélioration de sa chaîne comptable à moyen terme. Elle a également donné la possibilité d'échanger avec le service de gestion comptable et notre CDL afin de nous interroger sur les attentes réciproques de nos deux services. De plus, elle a permis de formaliser des pistes d'action et d'optimisation sur lesquelles nous souhaitions travailler avec le service des impôts fonciers. »
M J-F Marcault, Directeur des Finances et du Budget, Ville de Fougères (35).
La mission de conseiller aux décideurs locaux (CDL)
« En 2021, nouvelle CDL sur le territoire, j'ai proposé à une commune dont le directeur général des services venait d'arriver, de prendre part à la démarche de « synthèse de qualité des comptes ». Ce travail partenarial nous a conduit à dresser un état des lieux des points forts et des axes d'amélioration du point de vue strictement comptable. L'exercice permet de nouer une relation de confiance et d'avancer ensemble en toute transparence. Pour le Maire, c'est l'occasion de valoriser son équipe et de présenter les enjeux de la qualité comptable à son Conseil en s'appuyant sur l'offre de service de la DGFIP. »
Mme V. Viano, CDL auprès de la CC Loches Sud Touraine (37).
Mobiliser l'expertise des services de la DGFiP
« En 2021, avec le service de fiscalité directe locale de la DRFiP de Loire Atlantique et le service de gestion comptable de Pornic, pour accompagner la Communauté de communes Sud Estuaire en prévision de l'instauration de la taxe GEMAPI sur son territoire en 2022, plusieurs simulations fiscales ont pu être réalisées pour connaître l'incidence sur les taux des impositions locales. Plus spécifiquement, pour la commune de Saint-Brévin-les-Pins, avec l'appui de la division des affaires juridiques, des réponses ont pu être apportées sur le régime fiscal applicable en matière de TVA concernant les concessions de plages, ou encore en matière de coefficients de taxation, d'assujettissement ou de déduction sur un bâtiment communal qui a vocation à être loué ou mis à disposition gratuitement. » M C. Merville, CDL auprès de la CC Sud Estuaire (44).
Cet article a été co-écrit par le Bureau de l'expertise et l'action économiques et financières, rattaché au service des collectivités locales de la DGFiP, équipe en charge du pilotage du réseau des conseiller aux décideurs locaux (CDL).
