Le saviez-vous ? Aides-territoires met à disposition des collectivités la foire aux questions (FAQ) officielle du fonds vert !

Alimentée régulièrement des questions que vous nous posez et des réponses des référents métiers de chaque mesure du Ministère chargé de la transition écologique, la FAQ vise à répondre à toutes vos interrogations pour vous permettre de candidater au fonds vert et ainsi de réaliser vos projets de transition écologique.

Fonctionnement général du fonds vert, projets accompagnés, questions spécifiques à chacune des mesures... La FAQ couvre de nombreux sujets et thématiques.

À titre d'exemples, nous vous proposons ici une sélection de trois questions / réponses, directement extraites de la FAQ :

1️⃣ Quelle articulation entre la contractualisation fonds vert et d'autres contractualisations (type CRTE) ?

Le fait que les projets fonds vert figurent dans le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ne constitue pas un critère d'éligibilité pour accéder au fonds. Toutefois, d'ici la fin de l'année, l'action sera inscrite dans le CRTE, pour être mise en cohérence au regard de l'ensemble des actions portées par le contrat, adossé au projet de territoire.

2️⃣ Les circuits de demandes du fonds vert sont-ils connectés avec les DSIL/DETR et le cumul est-il possible ?

Oui, les demandes seront mises en lien via Démarches-Simplifiées et un cumul sera possible en respectant les règles générales de cumul de subvention (décret de 2018), dans la limite générale de 80% de subventions d'Etat.

3️⃣ Les équipements de production d'énergies renouvelables (EnR) sont-ils concernés par le fonds ?

Oui, les équipements de production d'EnR sont concernés par la mesure « Rénovation énergétique ».

Cette FAQ va être enrichie dans les semaines à venir, grâce à toutes les questions et réponses qui y seront compilées. N'hésitez pas à ajouter la page fonds vert dans vos favoris !

👉 Retrouvez sans plus attendre :

• la foire aux questions officielle du fonds vert
• la page dédiée aux aides du fonds vert

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Depuis votre compte Aides-territoires , créez votre projet, rendez-le "public" pour bénéficier des suggestions d'autres utilisateurs, et enregistrez-y les aides qui vous intéressent ! Vous pourrez alors télécharger le document PDF détaillant l'ensemble des aides sauvegardées dans votre projet.

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• ou contactez-nous directement à l'adresse aides-territoires@beta.gouv.fr pour que nous les posions aux référents métiers des aides concernées.