PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire
Nom initial de l’aide
« Programme LEADER 2023-2027 »
Description
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de la Manche. Les communautés de communes Coutances mer et bocage et Côte Ouest Centre Manche renouvellent leur partenariat pour porter le prochain programme LEADER 2023-2027.
LEADER signifie Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale. C’est un programme européen qui permet aux territoires ruraux concernés de bénéficier du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Le GAL du Pays de Coutances a été retenu pour la programmation 2023-2027 avec un budget à hauteur de 1 583 893 € pour les 4 ans.
Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteur de projet individuel ou collectif. Ils sont précisés dans chaque fiche-action.
Quelles sont les actions concernées ?
Les actions doivent être innovantes et répondre à la stratégie du territoire : “ Agir ensemble pour une transition solidaire et durable “.
4 axes de développement ont été retenu pour l’élaboration des fiches actions, auxquelles les projets devront répondre.
Ø Attractivité du territoire
Ø Cadre de vie
Ø Agriculture, alimentation et énergie locale
Ø Economie
6 fiches actions élaborées :
• Fiche-action 1 : Développer les services et activités en zone rurale
• Fiche-action 2 : Développer des solutions de mobilité durables
• Fiche-action 3 : Dynamiser et accompagner l’agriculture et l’alimentation locales
• Fiche-action 4 : Adapter le bâti existant
• Fiche-action 5 : Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel
• Fiche-action 6 : Soutenir l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le projet doit être innovant, se situé sur le territoire du GAL et répondre à une des fiches-actions.
Le projet doit obligatoirement être financé par un fond public. C’est ce co-financement public qui va permettre d’obtenir les fonds LEADER. Pour 1 € de cofinancement public, 4 € de LEADER pourront être apportés au projet sur les dépenses éligibles.
Les effets attendus sur le territoire :
Soutenir les initiatives favorisant le développement de l’ESS et de l’économie circulaire sur le territoire est une réponse aux enjeux actuels de l’emploi local, de la préservation des ressources locales, du maintien ou de la création de valeur sur le territoire, de la coopération et des solidarités entre les acteurs locaux. Dans un contexte d’augmentation du prix de traitement des déchets, de fermeture des centres d’enfouissement et d’augmentation des prix des matières premières, il est particulièrement important de soutenir des actions qui viseront à diminuer la production de déchets et à favoriser la mutualisation des ressources.
Les actions soutenues contribueront ainsi à améliorer la résilience du Pays de Coutances.
Exemples de projets réalisables :
Les actions éligibles sont celles visant à :
- Projets ou événements d’économie circulaire ou d’économie sociale et solidaire
- Promotion, information et sensibilisation aux économies circulaire et sociale et solidaire, par le biais de communication, d’événements, de manifestations, de débats, etc.
- Projet de création d’un produit issu du recyclage ou de la réutilisation d’un ou plusieurs produits.
- Création d’un service de consommation collaborative ou d’économie de la fonctionnalité.
- Missions d’accompagnement, de conseils, d’animation territoriale et de mise en réseau : démarche d’écologie industrielle et territoriale, …
L‘économie sociale et solidaire (ESS) s’entend d’après la définition de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 : Production de biens et de services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Ce modèle repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. Il met notamment l’accent sur de nouveaux modes de conception, production et consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants. (Institut de l’Économie circulaire)
Contact
Le service LEADER du Pays de Coutances est présent à vos côtés pour vous aider à constituer le dossier et vous accompagner dans les différentes étapes de la demande d’aide.
Communauté de communes Coutances mer et bocage
Hôtel de Ville Place du Parvis
50200 COUTANCES
Céline GUERARD :c.guerard@communaute-coutances.fr– 07 84 95 53 40
Marie-Anne JOURDAN : ma.jourdan@communaute-coutances.fr – 02 72 88 08 49