PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les transitions dans les secteurs de l'économie du vivant
Nom initial de l’aide
« Transitions dans les secteurs de l'économie du vivant »
Description
Vous souhaitez mener à bien un projet d’actions de recherche et/ou de développement, d’échanges de connaissances et actions d’information ou d’actions de coopération autour d’un projet structurant ou innovant dans le secteur agricole, viticole, forestier ou de la bioéconomie ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :
- 80 % maximum pour les dépenses de fonctionnement / 50% maximum pour les dépenses d’investissement pour des actions de recherche et/ou de développement, des actions d’échanges de connaissances et/ou des actions d’informations
- 50% maximum pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement pour des actions de coopération
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si votre projet présente un intérêt pour les entreprises opérant dans le secteur agricole, viticole, forestier ou de la bioéconomie en Grand Est
Et si vous êtes :
- un organisme de recherche et/ou de diffusion de connaissances et vous portez une action de recherche et/ou de développement de nouvelles techniques, de nouveaux outils ou systèmes d’automatisation et d’analyse de données, de nouvelles formes organisationnelles
- un organisme fournissant des services d’échanges de connaissances et réalisant des actions d’information dans le secteur forestier ou une PME dans le secteur agricole, viticole, forestier ou de la bioéconomie en Grand Est et vous portez une action d’échanges de connaissances et/ou une action d’information
- à minima 2 entités éligibles portant une action de coopération autour d’un projet structurant ou innovant favorisant le développement économique du territoire et la compétitivité des filières tout en contribuant aux enjeux transversaux d’innovation, de protection de l’environnement et d’adaptation au changement climatique
Et si votre projet vise :
- Une action de recherche et/ou de développement :
- à partir d’objectifs clairement définis, la validation opérationnelle d’une solution scientifique ou technique ou organisationnelle à une problématique impactant directement la performance économique et/ou sociale et/ou environnementale
- à faire la démonstration de son opportunité au regard des priorités régionales et prévoir une diffusion large des résultats
- la réalisation d’études prospectives
- Pour les actions d’échanges de connaissances et actions d’informations :
- à structurer des filières performantes sur toute leur chaîne de valeur en renforçant les liens entre les différents maillons
- à capitaliser, diffuser et conseiller sur des bonnes pratiques susceptibles d’améliorer la performance économique, sociale ou environnementale du public cible (ex : cours de formation, ateliers, conférences, encadrement, activités de démonstration, actions d’information, promotion de l’innovation, visites d’exploitations, etc.)
- Pour les actions de coopération autour d’un projet structurant ou innovant :
- le déploiement d’un projet pilote
- la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies
- l’émergence de nouvelles formes d’organisation de mise en vente, de livraison de productions, en optimisant l’organisation de la chaîne logistique de distribution pour la mise en place et le développement de circuits d’approvisionnement courts ou de marchés locaux
- les actions collectives entreprises à des fins d’atténuation du changement climatique ou d’adaptation à celui-ci
- les approches communes à l’égard des projets environnementaux et des pratiques environnementales en vigueur, y compris la gestion efficace de l’eau, l’utilisation d’énergies renouvelables et la préservation des paysages agricoles
- une coopération entre acteurs de la chaine d’approvisionnement dans le cadre de la fourniture durable de biomasse utilisée dans la production alimentaire et non alimentaire (énergie, matériaux, molécules, etc.)
Si vous répondez à ces premiers critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
- 80 % maximum pour les dépenses de fonctionnement / 50% maximum pour les dépenses d’investissement pour les actions de recherche et/ou de développement et/ou pour les actions d’échanges de connaissances et actions d’informations
- 50% maximum pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les actions de coopération
Les taux indiqués s’entendent sous réserve du respect du droit communautaire des aides d’état.
L’aide allouée tiendra compte du partenariat mis en place et de la capacité du porteur de projet à mobiliser une diversité de financeurs publics, et le cas échéant, de partenaires privés.
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne dès réception des devis justifiant le coût de votre projet.
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,