🇪🇺 Accompagner la transformation numérique des Très Petites Entreprises (TPE)

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser toutes les évolutions qui permettront à la très petite entreprise de transformer son système d’information et d’apporter un service supplémentaire et plus qualitatif au client final. L’aide à la transformation numérique vise à soutenir des entreprises dans le cadre d'un projet de refonte global et stratégique, tenant compte des enjeux de sobriété et de sécurité numériques.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

• Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises ;
  
• TPE artisanale ou de production ;
  
• Entreprise (TPE) < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et CA ou bilan < 2 M€ ;
  
• Plancher de 10 000 € HT d’investissement.
  

Eligibilité selon les codes d'indentification Activités Principales Exercées (APE, NAF) ou secteurs d’activités éligibles au règlement d'intervention relatif à l'aide à la transformation numérique des TPE.

Critères de sélection

Avoir un projet global de transformation numérique dans l'entreprise tenant compte des enjeux de sobriété et de sécurité numériques.

Exemples de projets réalisables :

Montant

Coûts d’investissements dans les actifs corporels ou incorporels ;

Dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.

Les dépenses liées au conseil et au recrutement doivent avoir un caractère accessoire et ne pas représenter plus de la moitié des dépenses éligibles :

• Taux 50 % maximum ;
  
• Plancher de l’aide : 5 000 € ;
  
• Plafond de l’aide : 50 000 € ;
  
• Modulation du taux : entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), projet générateur de création d’emplois et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra.