Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à mener des travaux d’amélioration, d’extension ou de reconstruction des ouvrages de traitement des eaux usées y compris les travaux de stockage et de traitement des boues.

Ces travaux visent à diminuer l'impact des rejets sur l’eau et à préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).

L’agence de l’eau finance également les actions engagées par une collectivité afin de réduire à la source les rejets de micropolluants. Ces actions sont définies lors du diagnostic amont qui identifie les potentiels émetteurs des micropolluants mesurés lors de la campagne RSDE et défini un plan d’action pour réduire à la source leurs émissions. Les stations de traitement spécifique des micropolluants ne sont pas éligibles.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les opérations sont conditionnées par un prix minimum de l’eau du service public de l’assainissement.

Quant aux travaux de traitement des eaux usées, ils sont identifiés comme prioritaires dans le schéma directeur d’assainissement des eaux usées au regard de la réduction des rejets polluants dans le milieu naturel. Le schéma directeur repose sur une étude de diagnostic datant de moins de 10 ans et conduit a minima au respect de la directive Eaux Résiduaires Urbaines et du Sdage Loire-Bretagne.