Nom initial de l’aide
« Sud IAA+ »
Description
La Région a voté la Stratégie agricole de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour 2022-2027, dont un des axes majeurs est de développer la souveraineté alimentaire.
Le présent appel à projets contribue à cette stratégie à travers le soutien de projets d'investissement des entreprises de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles et agroalimentaires ayant un lien fort avec le monde rural en termes d'approvisionnement.
Les objectifs visés par l'appel à projets sont de:
→ Moderniser les outils de production pour renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises de transformation et de commercialisation des produits ;
→ Développer et moderniser les magasins de producteurs ;
→ Augmenter la valeur ajoutée des produits agricoles ;
→ Encourager la juste rémunération des producteurs et les démarches équitables ;
→ Conforter les entreprises dans leur démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) : améliorer le bien-être au travail des salariés, encourager la performance environnementale des entreprises (notamment atténuation et adaptation au changement climatique).
Le dépôt des dossiers de demande d’aide s’opère désormais sur la plateforme dématérialisée
Vous êtes invités à prendre connaissance de la notice pour effectuer ce dépôt.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Toutes entreprises, selon la définition donnée par la Commission Européenne (recommandation 2003/361/CE: "toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique"), y compris les collectivités et leurs groupements, ayant un projet éligible dans la Région Sud, et de toutes les tailles .
A l'exception: des exploitations agricoles (EARL, GAEC,...), des entreprises du secteur viticole, des Sociétés civiles Immobilières, des entreprises du secteur de l'artisanat et du commerce ( ayant plus de 50% de leur chiffre d'affaires en "Business to Consumer) sauf pour les projets portés par un groupement d'agriculteurs.
Les entreprises en difficulté au regard des règles d'Etat applicables sont également exclues du présent appel à projets.
Sont éligibles les projets effectués en Région Sud, dont:
- les "produits entrants" sont composés à minima à 80% de produits agricoles (listés dans l'annexe I du TFUE);
- l'approvisionnement en produits agricoles est assuré par au moins 3 agriculteurs. Dont, aucun ne réalise plus de 50% des volumes livrés. Cette proportion est portée à 70% pour les projets du secteur des PPAM (plantes à parfums, aromatiques et médicinales), et les projets de magasins de producteurs;