PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'une aide pour accélérer votre croissance, rebondir pour rester compétitif ou faciliter votre implantation en région
Nom initial de l’aide
« Sud Développement »
Description
Vous êtes une PME, une ETI ou un grand groupe et souhaitez vous moderniser, innover ou développer des projets d’investissement dans une logique d’accélération en termes de développement économique, de créations, de maintien d’emplois ou de préservation de savoir-faire pour l’écosystème régional ? Avec Sud Développement, la Région Sud vous aide à accélérer votre croissance, rebondir pour rester compétitif ou faciliter votre implantation en région.
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et les grands groupes.
- Les entreprises industrielles ayant intégré et finalisé leur accompagnement dans le cadre du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone.
- Les entreprises justifiant d’une activité significative en termes d’effectifs et de chiffres d’affaires pour le bassin d’emploi.
- Les entreprises porteuses d'un projet à fort potentiel de création d'emplois et d'investissement pour le territoire.
- Les entreprises justifiant d’un fort impact social et économique sur leur bassin d’emploi ou pour la filière.
- Les entreprises préservant un savoir-faire (artisanal ou industriel) emblématique pour la région (patrimoine vivant, savoir artisanal, etc.) ou relevant des filières stratégiques régionales
- De plus de 3 ans ou présentant au moins 2 bilans
- Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant
- A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
- En règle vis-à-vis des obligations relevant du Code du Travail
- Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
Projets soutenus :
- Les investissements productifs et un nombre de créations ou de maintien d'emplois important pour le territoire
- Concourant au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat .
- Dans une logique d'accélération et de forte croissance
- Et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée
- Et/ou qui n'existent pas
- Et/ou de transformation du processus de production
- Et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Projets soutenus :
- Les investissements productifs et un nombre de créations ou de maintien d'emplois important pour le territoire
- Concourant au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat .
- Dans une logique d'accélération et de forte croissance
- Et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée
- Et/ou qui n'existent pas
- Et/ou de transformation du processus de production
- Et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.
Demande en ligne
Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale Subventions en ligne avant le démarrage des acquisitions liées au projet.
L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.
Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.
Contact
Portail Entreprises de la Région Sud
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 0 805 805 145 (services et appels gratuits)