Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) » ce 5 juillet 2024.

Ce dispositif, géré par les directions régionales en charge de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF), vise à soutenir les projets alimentaires territoriaux qui permettent de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation contribuant à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques, et de santé du territoire.

Dans le cadre du volet agricole et alimentaire de la planification écologique, 20 M€ sont consacrés aux projets alimentaires territoriaux (PAT), qui fédèrent les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation en contribuant à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.

Cette mesure s'est concrétisée à travers trois dispositifs :

• le soutien à l’émergence de nouveaux PAT (PAT de niveau 1), afin de poursuivre le déploiement de PAT sur l’ensemble du territoire national ;
• le soutien au passage en phase opérationnelle (PAT de niveau 2) ;
• la structuration de réseaux régionaux pour amplifier l’action.

L’appel à candidatures lancé ce 5 juillet 2024 concerne le deuxième dispositif et vise donc à soutenir le passage des PAT en phase opérationnelle (PAT de niveau 2). Cette phase permet de concrétiser l’ambition de leur plan d’actions et de leur gouvernance, dans le respect des critères de reconnaissance renforcés détaillés dans l’instruction technique dédiée, parue au bulletin officiel du ministère.

Les candidats sont invités à consulter les calendriers régionaux sur l’annexe dédiée aux spécificités régionales et à déposer leurs candidatures via le guichet demarches-simplifiees.fr dédié.

Les subventions seront comprises entre 50.000 € et 200.000 € par PAT et pourront représenter jusqu’à 70% du total des dépenses éligibles du budget global.

⚠️ Les dates de candidatures dépendent de chaque région et sont à télécharger sur le site du Ministère de la culture dans le document "Annexe - Spécificités régionales" : https://agriculture.gouv.fr/planification-ecologique-lancement-de-lappel-candidatures-soutien-au-deploiement-des-projets

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les PAT au titre desquels les candidatures sont déposées doivent respecter l’ensemble des critères renforcés de reconnaissance de niveau 2, tels que décrits dans l’instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306. Leur reconnaissance de niveau 2 sur critères renforcés doit être effective ou en cours de traitement au moment de la candidature.

Les PAT pour lesquels la candidature aura pour effet d’atteindre le critère 3 de l’instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 doivent déposer leur demande de reconnaissance de niveau 2 ou de mise à niveau concomitamment à la candidature au présent appel à candidatures.

Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.