CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF

1. Contexte

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la transition vers la sobriété et l'amélioration des conditions de vie dans nos territoires ruraux.

Le GAL Loire est constitué de trois destinations touristiques, le Roannais au nord, le Forez au centre et le Pilat au sud, qui partagent des caractéristiques communes :

− Elles s’appuient sur un patrimoine riche et l’offre pleine nature y est un marqueur important ;

− Elles tendent vers un tourisme quatre saisons durable, respectueux de l’environnement ;

− Elles valorisent des offres expérientielles et le slow tourisme ;

− Leur clientèle est principalement composée de visiteurs issus des bassins urbains de la Région AURA (Lyon, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand). Face à cette convergence, des enjeux communs ont donc pu être notamment dans le cadre d’une amélioration de la notoriété du territoire du GAL et de ses destinations. Dans ce cadre, le présent appel à projets vise à permettre au GAL de soutenir des projets visant à structurer ces destinations.

Les objectifs poursuivis par le GAL sont de :

− Faciliter l’accueil des visiteurs par une communication simple et claire

− Donner envie de visiter les destinations par une promotion qui correspond à l’offre

− La prise en compte des enjeux de transition écologique et énergétique :

     * Prise en compte de la sobriété des projets au regard de la consommation des ressources

     * Analyse de l’intégration des effets du changement climatique dans la définition du projet

     * Sensibiliser les visiteurs et usagers

2. Description du dispositif

L’objectif du GAL dans le cadre du présent appel à projets est de soutenir la structuration et la promotion des 3 destinations identifiées que sont :

− Le Forez

− Le Pilat

− Le Roannais

Les opérations soumises à cet AAP devront s’inscrire au moins à l’une de ces échelles ou couvrir un territoire plus large.

Au travers du présent appel à projets, le GAL Loire vise à soutenir les projets innovants suivants :

− Accompagner les professionnels et prestataires touristiques dans leur engagement dans des démarches de tourisme durable ;

− Développer des produits touristiques correspondant aux attentes de la clientèle et la commercialisation des offres touristiques locales ;

− Structurer et cibler la communication et la promotion des destinations identifiées.

Les projets innovants et de tourisme durable s’apprécieront au regard de la grille de sélection (en annexe de l'appel à projets).

A ce titre seront soutenues, plus précisément, les actions suivantes :

− Les actions d’animation ;

− Les actions de communication ;

− Les formations ;

− Les études ;

− Les opérations d’acquisition de matériels et d’équipements ;

− La création d’outils et de services numériques ;

− La création et diffusion culturelle et artistique.

Sont inéligibles les projets éligibles aux autres dispositifs FEADER régionaux de droit commun ou aux dispositifs européens FEDER/FSE. Se renseigner auprès du GAL.

3. Définitions

Mobilité active : désigne l’ensemble des déplacements impliquant une dépense énergétique par le biais d’un effort musculaire avec ou sans assistance électrique.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

PORTEURS DE PROJETS ELIGIBLES

Pour présenter une candidature à cet appel à projets, sont éligibles les bénéficiaires suivants :

− Toute personne physique ou morale.

Sont inéligibles :

− Les bénéficiaires définis comme inéligibles dans le document « Les règles communes à toutes les aides FEADER » ;

− Les indivisions.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Les conditions d’éligibilité sont les obligations qui doivent être remplies au moment de la sélection pour que le projet soit éligible au présent appel à projets. Ces conditions sont les suivantes :

• Les conditions d’éligibilité définies dans le document « Les règles communes à toutes les aides FEADER » consultables sur le site du Guide des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides, dans la rubrique « Déposer une demande » du dispositif concerné.

• Les projets dont la localisation se situe dans une commune de 10 000 habitants ou plus sont éligibles à condition qu’ils bénéficient à la zone rurale (territoire du GAL hors commune de plus de 10 000 hab). Un argumentaire devra être fourni par le porteur de projet et validé par le comité de programmation du GAL.

• Les projets devront se déployer au minimum à l’échelle de l’une des 3 destinations citées dans la partie descriptif du présent appel à projets. Un argumentaire devra être fourni par le porteur de projet et validé par le comité de programmation du GAL.

• Les projets de développement des produits touristiques devront répondre aux attentes de la clientèle. Un argumentaire devra être fourni par le porteur de projet et validé par le comité de programmation du GAL.

DEPENSES

1. Dépenses éligibles

Les dépenses doivent être supportées par le bénéficiaire, être nécessaires à la réalisation de l’opération et comporter un lien démontré avec celle-ci.

Peuvent être financées les dépenses suivantes :

Dépenses au réel :

Toutes dépenses (matérielles et immatérielles) directement liées à l’opération y compris :

o Le matériel d’occasion selon les conditions précisées dans le document « Les règles com-munes à toutes les aides FEADER » :

o Les dépenses de déplacement de personnes non rémunérées par la structure ou les dépenses de déplacement hors France métropolitaine

o Tout devis ou facture inférieur à 100 HT

Dépenses sous forme de coûts simplifiés (OCS) :

o Les frais de personnel directs, pris en charge sous forme de coûts unitaires dans la limite de 744 heures soit 0.5 Equivalent Temps Plein par période de 12 mois dans la limite de 24 mois ;

o Les coûts indirects et frais de déplacement, pris en compte sous forme d’un taux forfaitaire respectif de 15% et 5% des frais de personnel directs éligibles.

Les modalités de prise en compte des dépenses sous formes de coûts simplifiés (OCS) sont décrites dans le document «Les règles communes à toutes les aides FEADER » partie « règles communes relatives à la mise en place des options de coûts simplifiés», consultables sur le site du Guide des aides de la Région Auvergne Rhône Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides, dans la rubrique « Déposer une demande » du dispositif concerné.

2. Dépenses inéligibles

- Les dépenses définies comme inéligibles dans le document « Les règles communes à toutes les aides FEADER » ;

- Les véhicules standards (utilitaires, remorques)) sans aménagement spécifique ;

- Les véhicules motorisés thermiques et/ou électriques (hors véhicules répondant à la définition de mobilité active ou permettant exclusivement de développer l’accessibilité des publics empêchés) ;

- Les frais de bouche ;

- Les études préalables initiées en amont du dépôt du projet.

3. Plancher et plafond de mes dépenses

Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 5 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction.

* Seules les dépenses initiées après le dépôt de votre dossier sont éligibles à la subvention. Cette date est rappelée dans votre récapitulatif de demande après saisie de votre dossier en ligne. Vous devez donc veiller à déposer votre dossier avant le début de réalisation de votre projet.

* Les dépenses initiées avant le dépôt de votre dossier peuvent rendre la totalité de votre projet inéligible ; c’est notamment le cas pour les projets n’ayant pas une finalité agricole et devant relever d’un régime d’aide d’Etat. Renseignez-vous auprès du service instructeur.

NB : Par dépenses initiées pour la conduite du projet, il faut comprendre tout devis signé, tout bon pour accord signé, toute notification de marché, toute commande passée au bénéfice de la mise en œuvre du projet.

* L’attribution d’une subvention n’est pas automatique. Votre demande d’aide peut être rejetée. Aussi, tout commencement des dépenses après le dépôt de votre dossier, mais avant l’éventuelle notification de l’aide attribuée, relève de votre seule responsabilité.

LES ENGAGEMENTS A RESPECTER DANS LE CADRE DE CET APPEL A PROJETS

Pour bénéficier d’une subvention du FEADER, vous devez impérativement respecter des engagements. Ceux-ci sont précisés dans le document « Engagements du demandeur » consultable et téléchargeable sur le site du Guide des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides, dans la rubrique « Déposer une demande » du dispositif concerné. Veuillez les lire attentivement et les accepter lors de la transmission de votre demande d’aide en ligne.

MODALITES D’ATTRIBUTION DE L’AIDE POUR MON PROJET

1. Financeurs possibles

Cet appel à projets est financé par le fonds européen FEADER (mesure 501 LEADER). Ce financement est cumulable avec d’autres cofinancements publics locaux (Etat, Région, Département, EPCI…) non européens. L’attribution des subventions FEADER est d’ailleurs conditionnée à l'obtention de cofinancements publics nationaux (Etat, Région, Département, EPCI…).

2. Modalité de calcul de l’aide

Plafond d’aide LEADER : 50 000 €

Le taux d’aide appliqué aux projets sélectionnés est de 80 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues par le service instructeur.

Lorsque le projet relève d'un règlement d'aide d'Etat, le taux d’aide mentionné ci-dessus est plafonné par les règles des régimes d’aides d’Etat en vigueur mais ne peut en aucun cas excéder celui du présent dispositif.

Exemples de projets réalisables :

Projets réalisés LEADER Forez 2014-2022

Site web LEADER Loire 2023-2027